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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
6620129df05edb385fb2a4d7
15 avril 2024
* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS BEAU SITE, le Préfet de la région PROVENCE
6620129ef05edb385fb2a4e3
* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS [4], le Préfet de la région PROVENCE
6620129ff05edb385fb2a4e8
662012a0f05edb385fb2a577
* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS [4], le Préfet de la région [Localité
662012a5f05edb385fb2a612
662012a6f05edb385fb2a61b
662012a7f05edb385fb2a629
662012a7f05edb385fb2a632
662012a8f05edb385fb2a63d
662012a8f05edb385fb2a645
* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS [5], le Préfet de la région PROVENCE
662012a9f05edb385fb2a649
662012aaf05edb385fb2a664
* L01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS [4], le Préfet de la région PROVENCE ALPES
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97966cdc6046d47d1d3d7
9 avril 2026
Cela vaut notamment en matière de chiffrage de l'actif ou du passif. A défaut d'accord entre les parties, le notaire dressera un procès-verbal reprenant leurs dires respectifs.
19ème chambre civile
6633da48c0d3e3fe99d17a47
23 avril 2024
CONDAMNER la société AXA aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Benoit GUILLON (SELARL GHL), avocat aux offres de droit dans les termes de l’article 699 du Code de Procédure Civile.
Chambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
SOCIETE ONDULAM dont le siège social est sis [Adresse 82] [Localité 38] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.S.
Surendettement
65aec10854a01215df77965b
16 janvier 2024
Il n'apporte ainsi aucunement la preuve que ces amendes concernent en réalité une autre personne que lui.
3ème chambre 3ème section
6a15e8d2cdc6046d4705ad47
20 mai 2026
Sur l’existence d’un accord entre Mme [E] et la société Savedny pour l’exploitation des créations [E] Selon l’article 1101 du code civil, le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs
Service des référés
6945d0e475782d5f06d2e4aa
19 décembre 2025
Par conséquent, la présente juridiction est compétente internationalement pour connaître de l'instance engagée contre la société Kick, société établie en Australie.
3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd343
8 avril 2025
[Y] se limite à une analyse théorique sur la base des éléments transmis par la société SYSTEM ECOLOGICA D.O.O. ; - la société NORD ESTER ne peut se prévaloir des autorisations de perfectionnement actif
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
Par acte délivré le 05/02/2020, la société BURGERPIX a assigné la S.A. GAN ASSURANCES en intervention forcée, aux mêmes fins. Les deux procédures ont été jointes sous le RG 19/03105.
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