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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
677ec9f5b01eea4cf01a2918
6 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKM MINUTE N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKM ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
669e9d51e2a18bd08ce3886e
21 juillet 2024
21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles
669e9d8ee2a18bd08ce38ba9
669e9d94e2a18bd08ce38c75
669e9d94e2a18bd08ce38c7b
669e9d96e2a18bd08ce38cdc
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZL MINUTE N° RG 24/05734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZL ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
661d6ab6082b40ce99b6115d
13 avril 2024
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
6696413ff5112d8edd057e6e
15 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
669805d2b60c111a421ad229
16 juillet 2024
16 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles
669805d6b60c111a421ad2bf
669805d7b60c111a421ad2ce
6699575407d408f8d4c124d5
18 juillet 2024
18 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles
6699575507d408f8d4c1252d
6699579207d408f8d4c12905
6786b2fedf5b5c7d10ca456b
14 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
6626a52b1329eb3db7c203a9
20 avril 2024
6699579207d408f8d4c1290f
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
6786b2f7df5b5c7d10ca4402
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
6786b301df5b5c7d10ca45be
669640a8f5112d8edd05678b
14 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles
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