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Chambre 1 Section 1

69d56be9cdc6046d47720e61

7 avril 2026

non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s’il a de bonnes

Source officielle

TJ

SERVICE CIVIL

6966cc16cdc6046d47312332

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Ce virement est effectué du compte épargne de monsieur [T] vers le compte courant.

Source officielle

TJ

JEX

659da22caa704a07f49386e8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Il déclare que la saisie est préjudiciable en ce qu’elle rend indisponible son épargne.

Source officielle

TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cd4de0ebe408daa0405

T. Judiciaire

7 juillet 2025

[S] [L] explique avoir contacté, au début de l’année 2019, la société KAUFMAN CORP qui proposait d’investir dans un livret d’épargne dont le rendement lui paraissait intéressant.

Source officielle

TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d72

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Dans le bureau : une fissuration éparse au plafond et en façade (pas de toile de verre).

Source officielle

TJ

8ème chambre 2ème section

661041aac9ea95b316fe1e2f

T. Judiciaire

4 avril 2024

Constitution d'un fonds travaux Le compte Epargne Travaux étant déjà créé, cette résolution devient sans objet" (pièce n°7 de la SCI Cassandre).

Source officielle

TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea10

T. Judiciaire

17 juillet 2024

AMF fait principalement valoir qu’elle est une autorité publique indépendante ayant notamment pour mission de contrôler et réglementer les marchés financiers ainsi que de veiller à la protection de l’épargne

Source officielle

TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea28

T. Judiciaire

17 juillet 2024

AMF fait principalement valoir qu’elle est une autorité publique indépendante ayant notamment pour mission de contrôler et réglementer les marchés financiers ainsi que de veiller à la protection de l’épargne

Source officielle

TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

AMF fait principalement valoir qu’elle est une autorité publique indépendante ayant notamment pour mission de contrôler et réglementer les marchés financiers ainsi que de veiller à la protection de l’épargne

Source officielle

TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

AMF fait principalement valoir qu’elle est une autorité publique indépendante ayant notamment pour mission de contrôler et réglementer les marchés financiers ainsi que de veiller à la protection de l’épargne

Source officielle

TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb04

T. Judiciaire

17 juillet 2024

AMF fait principalement valoir qu’elle est une autorité publique indépendante ayant notamment pour mission de contrôler et réglementer les marchés financiers ainsi que de veiller à la protection de l’épargne

Source officielle

TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee97

T. Judiciaire

17 juillet 2024

AMF fait principalement valoir qu’elle est une autorité publique indépendante ayant notamment pour mission de contrôler et réglementer les marchés financiers ainsi que de veiller à la protection de l’épargne

Source officielle

TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c0562

T. Judiciaire

20 décembre 2023

AMF fait principalement valoir qu’elle est une autorité publique indépendante ayant notamment pour mission de contrôler et réglementer les marchés financiers ainsi que de veiller à la protection de l’épargne

Source officielle

TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c059f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

AMF fait principalement valoir qu’elle est une autorité publique indépendante ayant notamment pour mission de contrôler et réglementer les marchés financiers ainsi que de veiller à la protection de l’épargne

Source officielle

TJ

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05e5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

AMF fait principalement valoir qu’elle est une autorité publique indépendante ayant notamment pour mission de contrôler et réglementer les marchés financiers ainsi que de veiller à la protection de l’épargne

Source officielle

TJ

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0653

T. Judiciaire

20 décembre 2023

AMF fait principalement valoir qu’elle est une autorité publique indépendante ayant notamment pour mission de contrôler et réglementer les marchés financiers ainsi que de veiller à la protection de l’épargne

Source officielle

TJ

Service des référés

65833fb13ea7c8c1129c070e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

AMF fait principalement valoir qu’elle est une autorité publique indépendante ayant notamment pour mission de contrôler et réglementer les marchés financiers ainsi que de veiller à la protection de l’épargne

Source officielle

TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c074e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

AMF fait principalement valoir qu’elle est une autorité publique indépendante ayant notamment pour mission de contrôler et réglementer les marchés financiers ainsi que de veiller à la protection de l’épargne

Source officielle

TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0784

T. Judiciaire

20 décembre 2023

AMF fait principalement valoir qu’elle est une autorité publique indépendante ayant notamment pour mission de contrôler et réglementer les marchés financiers ainsi que de veiller à la protection de l’épargne

Source officielle

TJ

2ème Chambre civile

669640f3f5112d8edd05733d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Elle ajoute que les équipements présents (murets en galets et marches d’escalier en bois) sont souples et peu propices à l’apparition de fissures et que le stockage des buches masque le terrain naturel

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