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1 644 résultats pour « cautionnement d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

697ba301cdc6046d4726654d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (ci-après la CEGC) s’est portée caution de M. [B] à l’égard de la CEIDF.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04055cdc6046d47095627

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte du 24 mars 2023, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après la CEGC) s'est portée caution solidaire en garantie du prêt.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697e616acdc6046d47745d4d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’établissement bancaire explique que Monsieur [H] s’est porté caution solidaire de la SAS ROSS qui reste sa débitrice au titre d’un compte courant ainsi que d’un prêt et que les démarches entreprises

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6983aeb0cdc6046d47ee6233

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce prêt avait pour objet le financement de l’acquisition de la résidence principale de l’emprunteur. Ce prêt était garanti par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC).

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6793e374dc35c03afb70c797

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, le prêt stipule qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66ad3720d5af8a921ece5fcf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société Crédit Logement s’est portée caution de Monsieur [V] [L] à l’égard de la banque BNP-Paribas au titre du prêt immobilier précité.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe698cdc6046d475e7b78

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, il est notamment stipulé : " A la discrétion du Prêteur, le prêt pourra être résilié et les sommes empruntées, en principal, intérêts et accessoires, deviendront immédiatement exigibles de plein droit

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697adb12cdc6046d470cc4da

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce prêt était destiné à l’acquisition de sa résidence principale. La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de Mme [F] à l’égard de la SOCIETE GENERALE pour ce prêt.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbdc9ea95b316fdea9e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L’article 5 du contrat de cautionnement stipule quant à lui que « la caution sera tenue de s’exécuter dès que les obligations de l’emprunteur à l’égard du prêteur deviendront exigibles, fût-ce par anticipation

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbbca9d5adc26061eff2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

et de l'acte de cautionnement, dispose que la caution qui a payé a son recours contre la débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65a03a9eea2f9efae42e22e9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, dans leur version originale : le contrat de prêt du 4 février 2020 contenant notamment en ses pages 12 et 13 les engagements des cautions,les fiches de renseignement des cautions ;- ordonné la comparution

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6790099851b02779572a61b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte en date du même jour, Madame [U] [L] épouse [W] s’est portée caution.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d52

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par le Prêteur. (…) ».

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d602

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sud Ouest, prêteur de la somme de la somme de 230 000 € à la S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d81d2b47a9d8cc0e82

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et de l’acte de cautionnement, dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b6d1fcdc6046d471e55f1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte séparé, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad5b032d83cfd3ee134

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ces prêts bénéficiaient du cautionnement solidaire de la SA Compagnie européenne de garanties et cautions (la SA CEGC), consenti le 3 mai 2016, en contrepartie du paiement d’une prime de 1 913,24 euros

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69752d6ecdc6046d47997d41

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de Mme [G] à l’égard de la SOCIETE GENERALE pour ce prêt.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

prêt.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

De même, la nature exacte du contrat de prêt interroge.

Source officielle

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