CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
697ba301cdc6046d4726654d
8 janvier 2026
La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (ci-après la CEGC) s’est portée caution de M. [B] à l’égard de la CEIDF.
Chambre 1
69d04055cdc6046d47095627
3 avril 2026
Par acte du 24 mars 2023, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après la CEGC) s'est portée caution solidaire en garantie du prêt.
Quatrième Chambre
697e616acdc6046d47745d4d
13 janvier 2026
L’établissement bancaire explique que Monsieur [H] s’est porté caution solidaire de la SAS ROSS qui reste sa débitrice au titre d’un compte courant ainsi que d’un prêt et que les démarches entreprises
CH ECOCOM General
6983aeb0cdc6046d47ee6233
12 janvier 2026
Ce prêt avait pour objet le financement de l’acquisition de la résidence principale de l’emprunteur. Ce prêt était garanti par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC).
Chambre 27 / Proxi fond
6793e374dc35c03afb70c797
9 janvier 2025
En l'espèce, le prêt stipule qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés.
Troisième Chambre Civile
66ad3720d5af8a921ece5fcf
5 juillet 2024
La société Crédit Logement s’est portée caution de Monsieur [V] [L] à l’égard de la banque BNP-Paribas au titre du prêt immobilier précité.
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe698cdc6046d475e7b78
9 avril 2026
, il est notamment stipulé : " A la discrétion du Prêteur, le prêt pourra être résilié et les sommes empruntées, en principal, intérêts et accessoires, deviendront immédiatement exigibles de plein droit
697adb12cdc6046d470cc4da
9 janvier 2026
Ce prêt était destiné à l’acquisition de sa résidence principale. La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de Mme [F] à l’égard de la SOCIETE GENERALE pour ce prêt.
Chambre 7/Section 1
66103bbdc9ea95b316fdea9e
4 avril 2024
L’article 5 du contrat de cautionnement stipule quant à lui que « la caution sera tenue de s’exécuter dès que les obligations de l’emprunteur à l’égard du prêteur deviendront exigibles, fût-ce par anticipation
9ème chambre 2ème section
67f6bbbca9d5adc26061eff2
9 avril 2025
et de l'acte de cautionnement, dispose que la caution qui a payé a son recours contre la débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a
65a03a9eea2f9efae42e22e9
11 janvier 2024
, dans leur version originale : le contrat de prêt du 4 février 2020 contenant notamment en ses pages 12 et 13 les engagements des cautions,les fiches de renseignement des cautions ;- ordonné la comparution
4 ème Chambre civile
6790099851b02779572a61b7
14 janvier 2025
Par acte en date du même jour, Madame [U] [L] épouse [W] s’est portée caution.
67f590e4bbf04ef7857c2d52
8 avril 2025
par le Prêteur. (…) ».
6ème Chambre
679157dfd4c7e89d7fe2d602
10 janvier 2025
Sud Ouest, prêteur de la somme de la somme de 230 000 € à la S.A.S.
668596d81d2b47a9d8cc0e82
3 juillet 2024
et de l’acte de cautionnement, dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a
9ème chambre 1ère section
697b6d1fcdc6046d471e55f1
Par acte séparé, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt.
POLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee134
7 janvier 2025
Ces prêts bénéficiaient du cautionnement solidaire de la SA Compagnie européenne de garanties et cautions (la SA CEGC), consenti le 3 mai 2016, en contrepartie du paiement d’une prime de 1 913,24 euros
69752d6ecdc6046d47997d41
La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de Mme [G] à l’égard de la SOCIETE GENERALE pour ce prêt.
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
4 juillet 2024
prêt.
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca772
30 septembre 2025
De même, la nature exacte du contrat de prêt interroge.
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