A l’issue de l’instruction de l’affaire, la clôture de l’instruction a été prononcée le 16 décembre 2022 et la date d’audience de plaidoiries fixée au 20 janvier 2023.

DOSSIER N° RG 25/00261 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène

d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir. […] ».

En conséquence, le divorce emportera révocation des donations et avantages matrimoniaux ou dispositions à cause de mort que les parties ont pu, le cas échéant, se consentir selon les modalités précisées

; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir. » Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

du 08 Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Président

dans ses arrêts de la chambre commerciale des 27 mars 2024 (n°22-21.200), 2 mai 2024 (n°22-18.074), et 15 janvier 2025 (n°23-13.579 ; n°23-15.437) et appliquée par la présente juridiction dans le cas

Le certificat médical initial établi le 21 juin 2023 par le Docteur [S] mentionne : " D# la caisse a cassé en réunion ; choc sur les fesses et retentissement lombaire, dorsal et cervical bilatéral avec

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Après un premier renvoi, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026. A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée.

[L] [X] ont saisi le juge de la mise en état du présent incident.

La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

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