Désireux de vendre son bien, monsieur [M] [B] s’est rapproché de la société APIREM, agence immobilière, et lui a confié un mandat de vente.

La créancière poursuivante a déposé le cahier des conditions de vente au greffe le 17 juillet 2025. L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 25/00036.

La promesse de vente a été consentie sous les conditions suspensives de droit commun, sans condition suspensive d’obtention d’un prêt. Par acte de commissaire de justice en date du 5 avril 2024, M.

Régulièrement convoqué le 5 mars 2025 dans les conditions prévues par les articles 655 et suivants du code de procédure civile, Monsieur [P] [X] n’a pas comparu.

C’est dans ces conditions que par requête reçue le 18 mars 2025 au greffe, M.

délibéré pour rendre sa décision le 09 Avril 2026, Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Dans ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, le conseil de la société IN'LI ne s'est pas opposé à l'octroi d'un sursis avant expulsion à condition qu'il soit soumis au paiement de l'indemnité

JUGEMENT Décision publique Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

faisant apparaître aucune fracture, il souffrait de cervicalgies sévères ; En défense, la société ALLIANZ IARD ne s'oppose pas à l'expertise demandée, sous les réserves et protestations d'usage, à condition

foncière de [Localité 5] 2 (volume 2024 S n°86 et n°87), Vu l'assignation délivrée aux débiteurs saisis le 10 juillet 2024 pour l'audience du 02 octobre 2024, Vu l'acte de dépôt du cahier des conditions

droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE-ÎLE-DE-FRANCE, a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à Madame [R] [C], situés [Adresse 6], et plus amplement désignés dans le cahier des conditions

prévues aux conditions générales d'utilisation.

générales des prêts immobiliers relative à l'exigibilité de la créance et à la déchéance du terme (p. 15 des conditions générales).

de ce congé.

Suivant devis n°52/60_3208 en date du 31 mai 2019, les époux [B] ont confié à la société KRUK RENOVATION la réalisation de travaux de rénovation et d’aménagement de leur maison ainsi que de construction

syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 1] a sollicité que lesdites opérations d'expertise soient rendues communes à la société ATELIER DES COMPAGNONS, à qui elle avait précédemment confié

Monsieur [R] [K] [S] [A] ayant donné son congé, Monsieur [I] [T] a également donné congé par courrier remis en main propre le 12 août 2024.

février et 5 et 6 mars, la SCCV [Adresse 1] assignait en référé Monsieur [C] [N], les sociétés ATELIER AMA, CABINET INFRASUD, DERDERIAN, TTS et UMS BATIMENT afin d’obtenir que les opérations d’expertise confiées