Il convient de condamner la société AVANSSUR aux dépens, en ce compris les honoraires de l'expert judiciaire, conformément aux articles 695 4° et 696 du code de procédure civile.

devant le juge des référés, aux fins de : - voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ; - juger qu’ils feront l’avance des frais d’

Demandeur à l’expertise, il avancera les frais de cette mesure.

[L] [N] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise et des frais de santé erstés à charge, - le débouté concernant la demande portant sur le préjudice de l’incidence professionnelle

Les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de Monsieur [P] [F], qui a intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

un exemplaire à chacune des parties en cause, FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 800 euros qui doit être consignée par Mme [I] [L] avant

Sur le montant de l’indemnisation : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire

2025 en un original, après en avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 1 000

[Z] en qualité d’expert pour procéder à une expertise judiciaire. L’expert a rendu son rapport le 28 avril 2022.

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de Monsieur [Y] [H] et de son épouse [O] [H] née [P], qui ont intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées

Il est indiqué dans les conclusions de la société AXERIA IARD qu’elle « reconnaît la faute de frappe dans le rapport de l’expert et ne conteste pas que l’accident a eu lieu le 10 juin 2021 ».

DSA : 3.097,35 €. 2 - Frais divers (F.D.) : Honoraires du médecin conseil. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

[T] [U] conteste la régularité du rapport d'expertise judiciaire, en faisant valoir que l'expert a excédé le champ de sa mission en menant des investigations sur des désordres affectant les parties communes

L’expertise sera ordonnée à ses frais avancés, eu égard à la nature de sa demande.

Madame [Y] [C] conteste les conclusions de l’expert sur l’absence de défaut de la prothèse litigieuse.

de l’expert que M.

JUGER que la mesure d'expertise judiciaire interviendra aux frais avancés de Monsieur [J].

Il peut notamment s’agir des honoraires du médecin assistant la victime aux opérations d’expertise, des frais de transport survenus durant la maladie traumatique, ou encore des frais d’adaptation temporaire

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de la Sci Hrsh Monaco, qui a intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente

commis la mission d'expertise conforme à la nomenclature Dintilhac reproduite dans le corps des présentes ; - déclarer que les frais d'expertise resteront, en l'état, à la charge de M.