: Vu l’ordonnance de clôture en date du 27 Mars 2025 ayant fixé l’audience de plaidoirie au 05 Mai 2025 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 07 Juillet 2025 ; Me Erwan AUBE a été entendu

Madame [Y] [V] [S] a été entendue en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Lin BANOUKEPA, avocat

Monsieur [R] [U] [F] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat

Madame [E] [G] [M] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Issa KEITA, avocat

Madame [W] [G] [I] a été entendue en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat

Madame [J] [F] [D] [N] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Issa KEITA,

Monsieur [Y] [B] [U] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Aurélia KERAVEC

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat délégué a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code

PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière DEBATS A l’audience publique du 10 mars 2026, après avoir entendu

été entendu en sa plaidoirie ; Maître EDDICHARI DEBBAH Fatiha, avocat de M.

Monsieur Didier FORTON, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 18 novembre 2025 devant Marie VAUTRAVERS, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendue en son rapport

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Pserimos Immo a assigné M. [X] [W] devant le tribunal judiciaire de Lille en résiliation du bail.

avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries puis l’affaire a été mise en délibéré au 14 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe de cette juridiction

Monsieur Xsd [O] [N] [P] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Caroline GORVITZ

: Luc DIER, Président ASSESSEUR : Sonia DEL ARCO, Magistrat Honoraire GREFFIER : Audrey TANGUY, DEBATS Ordonnance de Clôture en date du 01 Avril 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Clétus TOKPO, avocat plaidant, avocat de Monsieur [C] [N] [H], a été entendu en sa plaidoirie; En réplique, la SELARL ACTIS

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.