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67 786 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6a0b6197cdc6046d471d2d71

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

/04631 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CT2 MINUTE: 26/953 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10adedcdc6046d479be93e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [E] pour une durée de vingt six jours à compter du 26 avril 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 29 avril 2026 ;

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a218cdc6046d47e95be7

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

X se disant [O] [G] pour une durée de vingt six jours à compter du 27 avril 2026 , décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 30 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a19e598cdc6046d476957aa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 aux heures d'ouverture au public.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b16cdc6046d47d31c01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, au regard de l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe906cdc6046d475ea653

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il dit avoir pris la décision de revenir habiter chez ses parents pendant quelque temps, et compte rendre son appartement à la fin du mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f5cdc6046d473d731f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B45F MINUTE : 26/69 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657eecdc6046d47ea5d31

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE GREFFIER LE PRESIDENT En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution et Aux Procureur

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17471ccdc6046d47268e4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige ; en conséquence, y a lieu de statuer par jugement

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9cccdc6046d472df666

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[X] [B] pour une durée de trente jours à compter du 24 avril 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 25 avril 2026 ;

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e94dcdc6046d47adf305

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

/03390 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45NP MINUTE:26/680 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd6922cdc6046d4722c616

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rendre une partie du prix ».

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5abacdc6046d47218b60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, Juge de l’Exécution déléguée au Tribunal de Proximité de Thann, statuant

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier

Source officielle
TJ

JEX

69459ffc75782d5f06caef55

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le jugement rendu par le tribunal de proximité de Cholet le 10 février 2023 a été signifié à la société SF Auto le 24 mars 2023 et est donc exécutoire.

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TJ

2ème Chambre

6a0f7506cdc6046d477e5c07

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f664bcdc6046d477d2b6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sera rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Service des référés

67100402fac14a1f31d9b81b

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68064cdc6046d47f051ef

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

X se disant [Z] [V] [P] [O], notifiée à l’intéressé le 12 mars 2026 à 18h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 mars 2026 par le magistrat du siege du Tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

69de8a38cdc6046d473c73f0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 14 février 2026 par PREFECTURE [W] à l’encontre de [J] [R] ; Vu l’ordonnance rendue le 18/02/2026 par le juge du tribunal judiciaire de

Source officielle

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