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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6a0b6197cdc6046d471d2d71
18 mai 2026
/04631 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CT2 MINUTE: 26/953 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision
Rétention admin étrangers
6a10adedcdc6046d479be93e
22 mai 2026
[B] [E] pour une durée de vingt six jours à compter du 26 avril 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 29 avril 2026 ;
6a14a218cdc6046d47e95be7
23 mai 2026
X se disant [O] [G] pour une durée de vingt six jours à compter du 27 avril 2026 , décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 30 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE
TPX VER JCP FOND
6a19e598cdc6046d476957aa
26 mai 2026
La Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 aux heures d'ouverture au public.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b16cdc6046d47d31c01
10 avril 2026
En l'espèce, au regard de l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision.
Ch3 Cab3 Surendettement
69dfe906cdc6046d475ea653
13 avril 2026
Il dit avoir pris la décision de revenir habiter chez ses parents pendant quelque temps, et compte rendre son appartement à la fin du mois.
69de98f5cdc6046d473d731f
9 avril 2026
RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B45F MINUTE : 26/69 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente
Chambre des référés
69e657eecdc6046d47ea5d31
LE GREFFIER LE PRESIDENT En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution et Aux Procureur
JCPCIVIL
6a17471ccdc6046d47268e4e
Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige ; en conséquence, y a lieu de statuer par jugement
6a21d9cccdc6046d472df666
24 mai 2026
[X] [B] pour une durée de trente jours à compter du 24 avril 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 25 avril 2026 ;
69d7e94dcdc6046d47adf305
/03390 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45NP MINUTE:26/680 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision
Enrôlement
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rendre une partie du prix ».
TPX Thann
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13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, Juge de l’Exécution déléguée au Tribunal de Proximité de Thann, statuant
Service des référés
6a0f5781cdc6046d477c1469
21 mai 2026
le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier
JEX
69459ffc75782d5f06caef55
24 novembre 2025
Le jugement rendu par le tribunal de proximité de Cholet le 10 février 2023 a été signifié à la société SF Auto le 24 mars 2023 et est donc exécutoire.
2ème Chambre
6a0f7506cdc6046d477e5c07
A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.
8ème Chambre
6a0f664bcdc6046d477d2b6d
Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sera rendue par mise à disposition au greffe.
67100402fac14a1f31d9b81b
16 octobre 2024
octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier.
69e68064cdc6046d47f051ef
11 avril 2026
X se disant [Z] [V] [P] [O], notifiée à l’intéressé le 12 mars 2026 à 18h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 mars 2026 par le magistrat du siege du Tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
J.L.D.
69de8a38cdc6046d473c73f0
14 avril 2026
de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 14 février 2026 par PREFECTURE [W] à l’encontre de [J] [R] ; Vu l’ordonnance rendue le 18/02/2026 par le juge du tribunal judiciaire de
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