C'était mon premièer enfant, je ne savais pas, c'est de ma faute (les faits pour lesquels il a été condamné), j'ai levé la main sans le vouloir et je le regrette.

SUR LA RÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE L’avocat soulève une irrégularité de procédure en ce sens que la levée d’écrou et le placement en rétention administrative ont été notifiés à M.

Les versements se font sur ordre écrit et sous la responsabilité exclusive du maître de l’ouvrage entre les mains de la personne ou d’un mandataire désigné à cet effet.

- renvoyer au fond Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R] sur les griefs désignés dans la partie 2 2) des moyens ou à défaut désigner un commissaire de justice pour faire constat de l’existence de ces griefs

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 6 février 2024, Monsieur [E] [Y] demande au tribunal, de : Condamner l'EARL [4] à payer entre les mains de Maître [L], Notaire associé

Il n’y a pas de pièces qui attestent d’un bail à son nom, de facture à son nom.

De plus, le délai de 60 jours qui devait être laissé aux sociétés RAC et RAM par la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS pour lever les réserves n’a pas non plus été respecté par la demanderesse.

Les dispositions légales définies aux articles L 3211-12-1 et suivants du Code de la Santé Publique sont, au cas présent, respectées, notamment les délais de saisine.

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E35O AFFAIRE : [G] [P] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], S.A.

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de Commerce d’ANGERS, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 903 358 570, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Non

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