survenus et leurs conséquences étaient probables, au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de cet état ; évaluer, le cas échéant, le taux de risque opératoire, en tenant

survenus et leurs conséquences étaient probables, au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de cet état ; évaluer, le cas échéant, le taux de risque opératoire, en tenant

survenus et leurs conséquences étaient probables, au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de cet état ; évaluer, le cas échéant, le taux de risque opératoire, en tenant

“les garanties du contrat dommage-ouvrage ne sont donc pas mobilisables”.

Invoquant l'inachèvement des travaux et l’existence de désordres sur l’ouvrage, Monsieur [G] [W] et Madame [E] [W] se sont rapprochés de leur assureur dommage ouvrage, la société QBE Europe, qui a fait

Les époux [S] sont en désaccord avec la solution proposée par la société SWISS LIFE le 20 février 2024, consistant à l’abattage préalable des arbres et mise en observation des dommages.

FAITS Suivant bail en date du 1er mai 2016, la SCI Sauvage a donné en location des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à [Localité 10] à la société Cogefim Fouque aux droits de laquelle est ultérieurement

de ces désordres, malfaçons, inexécutions, défauts de conformité ;Préciser si les dommages sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination ;Déterminer la

de ces désordres, malfaçons, inexécutions, défauts de conformité,Préciser si les dommages sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination,Déterminer la

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

de Nîmes statuant en matière de référé afin de voir, au visa de l’article 145 du Code de procédure civile, ordonner une mesure d’expertise judiciaire visant à déterminer, notamment les types de conséquences

qu'après la signature du compromis de vente intervenu le 25 novembre 2021, ils se sont aperçus de dysfonctionnements sur les fenêtres du séjour et de la première chambre située à gauche, ils ont en conséquence

Il y a lieu en conséquence d’ordonner une expertise, dans les termes précisés au dispositif, sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues.

En conséquence, l'exception d'incompétence ne saurait prospérer et sera rejetée.

[H] [F] en qualité d’expert judiciaire pour donner son avis sur l’existence, les causes et conséquences d’infiltrations d’eau affectant l’immeuble édifié [Adresse 8], [Adresse 15] à [Localité 20].

Il ajoute que compte tenu de cette situation, les copropriétaires ont décidé lors de leur assemblée générale ordinaire du 18 mars 2024 de demander la désignation d’un expert judiciaire en vue de déterminer

débats par Mme [R], et notamment le compte rendu de l’intervention du 3 février 2023, attestent de la réalité de l’intervention pratiquée par le Docteur [H] et rendent vraisemblable l’existence des dommages

aux débats par Mme [L] [Z] et notamment l'historique des actes et les échanges de messages attestent de la réalité des soins prodigués par le Docteur [Y] [X] et rendent vraisemblable l'existence des dommages

survenus et leurs conséquences étaient probables, au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de cet état ; évaluer, le cas échéant, le taux de risque opératoire, en tenant

la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien-fondé des demandes formées ultérieurement