REJETER la demande de condamnation formulée au titre des travaux de ZINGUERIE VRD d’un montant de 4.710,60 €.

Par courrier du 7 mai 2024, la caisse a transmis à Mme [C] une copie du rapport établi par la [1] en lui précisant qu’une notification formelle lui serait prochainement adressée.

L’affaire a été fixée à l’audience du 04 mai 2023 puis elle a été successivement renvoyée à la demande de l’une au moins des parties avant d’être évoquée à l’audience du 27 juin 2024.

Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés. Le patient n’a pas voulu comparaitre.

Lors de cette audience, la société [F] [I], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans l’acte introductif d’instance et les motifs y énoncés.

La MSA n'a pas constitué avocat et a indiqué par courrier du 07 février 2024 ne pas intervenir à l’instance en cours.

REJETONS la demande d’assignation à résidence formulée par [V] [L].

Après un renvoi ordonné à la demande de l'une au moins des parties et rejet d'une nouvelle demande de renvoi, la cause a été entendue à l’audience du 5 février 2026.

Dans son arrêt du 17 juin 2014, la Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi formé par les consorts [C].

Lors de l'audience qui s'est tenue le 7 avril 2026, la société civile immobilière [Adresse 3], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance

Initialement fixé à l’audience du 14 novembre 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 30 janvier 2026, pour transaction éventuelle puis à celle du 20 février 2026, à la demande du demandeur

du 16 décembre 2025 et entendue à l’audience de renvoi du 17 février 2026

Localité 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente Assistée de : Madame MARETTE, Greffier DÉBATS A l'audience

de plaidoiries au 21 Avril 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée en audience publique.

Par avertissement donné aux moins trois jours à l’avance, les parties ont été convoqués pour l’audience fixée le 11 décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties à l’

Elle ajoute que la Cour d’appel de [Localité 6] avait au demeurant d’ores et statué de manière définitive sur cette question dans son arrêt du 27/10/2016 et que, dans son arrêt du 12/09/2024, la Cour d

L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 septembre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience du 6 février 2026.

Par courrier du 17 octobre 2019, le syndic a demandé à M. [D] [X] de justifier de l’acquisition légale du couloir et à défaut de restituer la partie commune.

Par courrier du 05/09/2024, Mme [K] a demandé qu’un médecin situé à [Localité 3] soit désigné, ce qu’a refusé la MAIF par courrier du même jour, maintenant la désignation du Dr [M].

[Z] [Q] a donc formulé un recours auprès de la Commission médicale de recours amiable.