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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e823cdc6046d4705a0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] le montant des trois opérations contestées, avec intérêt au taux légal à compter de l'assignation. Sur les demandes formées par M.

Source officielle

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TJ

Juge des libertés détent

67ec4d27dd062d9f810e78c6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il y a lieu de prolonger la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers (dispositif d’urgence en cas de risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade) en hospitalisation complète, selon

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15f133cdc6046d4706459d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

-DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274220a87e48916eb74b2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A TITRE SUBSIDIAIRE, - Dire n’y avoir lieu à saisie des rémunérations en raison de l’adoption du plan conventionnel de redressement définitif.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a2745c0a87e48916eb752a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A TITRE SUBSIDIAIRE, - Dire n'y avoir lieu à saisie des rémunérations en raison de l’adoption du plan conventionnel de redressement définitif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a544033cf481c39a4bdb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] [W] ont interjeté appel de ce jugement le 10 octobre 2024. 8.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il y a lieu de relever que les examens médicaux réalisés à la suite de l’accident et les pièces produites en lien avec les conséquences professionnelles prévisibles de l’accident permettent de considérer

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d95352cdc6046d47cece6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient de prendre en compte leur accord et dès lors de faire droit à la demande de divorce pour altération du lien conjugal.

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4ceecdc6046d477b485a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de procédure civile en l'absence de lien suffisant entre ses demandes reconventionnelles et la demande initiale.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc27a9d5adc260622e74

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

signé la minute avec le juge DEBATS : A l’audience publique du 11 Février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il convient dès lors d'examiner en premier lieu la demande de Madame [Y].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7566cdc6046d477e6419

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR LA DEMANDE DE CAPITALISATION DES INTERETS En l'espèce, Madame [T] [C] ayant sollicité la capitalisation des intérêts, il convient de la lui accorder, sous réserve des strictes conditions d’annualité

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad1cb098d256e100b021

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il n’y a dès lors pas lieu de statuer sur celles-ci.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon l’article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e566c50e2901d10fa431a6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes des dispositions de l'article L 622-21 du code de commerce le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une nouvelle inspection a eu lieu le 05 septembre 2016.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d61cdc6046d47206160

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle précise qu’aucun état des lieux n’est fait. Elle soutient ses conclusions du 15 janvier 2026 aux termes desquelles elle demande : - débouter la S.C.I.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06f7cdc6046d475a36df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

tests facturés faisant suite à un démarchage par téléphone et donnant lieu à un indu de 36.060 euros ; - qu'il avait été constaté des anomalies concernant les facturations en lien avec les Docteur [S

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TJ

5ème chambre 2ème section

6967f028cdc6046d47502186

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il conteste le fait que cette condition suspensive ait été prévue dans l'intérêt exclusif des demanderesse, arguant de ce qu'il avait lui-même, également intérêt à ce que le projet des demanderesse soit

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee95cdc6046d475f0c62

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [Q], son collègue, et ce, sur leur lieu de travail et en présence de plusieurs collègues. Le docteur [A] [J] a déposé son rapport le 28 octobre 2025.

Source officielle