Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Caroline KALIS, Juge Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire qui en ont

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/00994 N° RG 25/05703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JO7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00402 N° RG 26/01765 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VDP Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/348 RG : N° 25/02004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XX6 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3TL N° de MINUTE : 24/00019 S.A. [6] Siège social : [

MOTIFS DE LA DECISION 1 - Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Ningbo Moyens des parties 19.

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

2ème section N° RG 20/11266 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTGA3 COMPOSITION DU TRIBUNAL M.

A défaut de plus amples moyens et compte-tenu du délai de préavis alors particulièrement court laissé à M.

somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Dans le registre des accidents de travail bénins, le salarié a déclaré que l’accident s’est produit alors qu’il voulait tirer un rolls.

Ce moyen sera en conséquence écarté.

L’OEIL DE LA PHOTOGRAPHIE [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Décision du 24 avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUCALOSSI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUERRIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02371 N° Portalis

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

A l’issue de l’audience de mise en état du 12 septembre 2023, le juge de la mise en état a soulevé d’office le moyen tiré de l’éventuel caractère abusif de la clause de déchéance du terme prévue dans le

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

Par mention au dossier du 12 avril 2024, l’affaire a été renvoyée à la 1ère chambre du présent tribunal avec représentation obligatoire, compétente pour connaître de l’affaire.

Ces demandes, qui ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais des moyens, ne donneront pas lieu à mention au dispositif.