En réponse au moyen invoqué par le défendeur, elle indique que la garantie légale de conformité s'applique en l'espèce.

Elle indique qu'à l'issue de l'intervention le docteur [W] lui a prescrit du doliprane pour la douleur et les éléments nécessaires pour confectionner des pansements.

Elle indique avoir entrepris des démarches de financement pour s’acquitter de la dette et envisage, à défaut d’échéancier, la mise en œuvre d’une procédure collective.

les travaux nécessaires à la reprise des désordres, et les chiffrer.

les travaux nécessaires à la reprise des désordres, et les chiffrer.

Par courrier du 22 août 2022, la SOGECO a indiqué qu’elle ne pouvait se prononcer en l’état, relevant la nécessité d’obtenir des éléments complémentaires relatifs, notamment, à l’impact des travaux sur

Quant à la nécessité invoquée d’une assistance par un expert en écriture, les consorts [V] considèrent que la SAS Nasco aurait dû en faire la demande précédemment, et qu’au surplus, cette assistance n’

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.  

les travaux nécessaires pour remédier aux désordres ou dommages ou ceux nécessaires pour rendre le véhicule propre à sa destination - Faire toute constatation utile concernant la nature, l'étendue et

Elle invoque avoir fait l'acquisition auprès de Monsieur [B] [R] du véhicule litigieux, que celui-ci est rapidement tombé en panne, que le coût des réparations est supérieur au prix d'achat.

Le devis et la facture relatifs auxdits travaux ont indiqué concernant les assurances "chantier assurée par Allianz N°60210303".

Elle indique ne pas avoir d’observation sur la forclusion soulevée par l’organisme.

Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

La CPAM de Moselle a indiqué s’en rapporter à la décision du tribunal. A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] ET [Adresse 7] à [Localité 1] et la société FONCIA [Localité 1] en qualité de syndic ont indiqué ne pas s’opposer à la demande, sous toutes

d’une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité 5) Prendre connaissance et interpréter les examens complémentaires produits 6) Recueillir

Il a indiqué par courrier électronique en date du 26 février 2026 qu’il ne pourrait pas être présent dans la mesure où il se trouvait actuellement en arrêt maladie, sans néanmoins en justifier.

Lors de l’audience, l’URSSAF a indiqué s’en rapporter à ses conclusions n°2. Elle sollicite à titre principal que l’opposition à contrainte de M.

Sur les préjudices invoqués par M.