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48 458 résultats pour « partie ne comparaissant pas et n'étant pas représentée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

69f12b23cdc6046d47e4e3f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[W] [U], demeurant [Adresse 5] comparant en personne Mme [S] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 5] représentée par son époux M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945ca5775782d5f06d1de21

T. Judiciaire

1 septembre 2025

1 septembre 2025

, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [B] [T] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7dc8cdc6046d477f130c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : Madame [O] [K] veuve [Y] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

JLD

69d98e7ccdc6046d47d35443

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu de Ballon 06130 GRASSE née le 01/09/1987 à NICE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3562cdc6046d475dd92b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

INSTITUT [Etablissement 1], demeurant [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Nathalie SENESI-ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Caroline CHALOPIN, avocate au barreau de TOURS

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661977621b7735881a7be46a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

par [Adresse 1] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : Madame [U] [P] née le 09 Février 1991 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante DÉBATS : Audience publique en date du 05 février

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69dfd358cdc6046d475d1774

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea02cdc6046d47f81bb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Q] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile GUIDAT, Greffier DEBATS : Audience publique du 19 Janvier

Source officielle
TJ

RLJ

69d40560cdc6046d4754aaa7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SIEMENS LEASE SERVICES, demeurant Tour CB21 - 16 Place de l’Iris - CS 70352 - 92400 COURBEVOIE non-comparante, représentée par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître [V], avocate

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6ccdc6046d473c9871

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572b9da3689504693aac

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

en personne [T] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par [C] [Z] (Autre) munie d’un pouvoir spécial D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [S] [L], domicilié : chez [L] [Y], [Adresse 1] non comparant,

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023298cdc6046d47673fbe

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par Mme [D] [I], chargée d’affaires du contentieux DEFENDEUR: Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e089cdc6046d4768ef05

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] [Y] né le 02 Mai 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Comparant Mme [P] [G] née le 12 Novembre 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Non comparante

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85aecdc6046d477fd132

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, avocat au barreau de TOURS D’une part ; DEFENDEURS Madame [S] [X] divorcée [J] née le 21 Mai 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Non comparante, représentée par Me Laurence RIBAUT, avocat

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df245cdc6046d47c1e7c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [R] [A], cité à étude ne comparaît pas et n'est pas représenté. A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c77cdc6046d47ce5ab2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb066cdc6046d473a0eda

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par son syndic en exercice,, dont le siège social est sis CANOPEE GESTION SAS - [Adresse 2] représenté par Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0103 DÉFENDERESSE Madame [R] [O

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e005fcdc6046d4759b730

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par Maître Cédric JOBELOT, avocat au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société G.I.D.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2] représenté par son syndic en exercice, l’agence NOUMEA IMMOBILIER SYNDIC, [Adresse 3], représentée par son directeur en exercice comparante par Mme [U] [H], directrice d’agence, habilitée à comparaître

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3851cdc6046d471f05d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [N] [T] [A] épouse [K], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente

Source officielle

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