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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
69f12b23cdc6046d47e4e3f7
13 avril 2026
[W] [U], demeurant [Adresse 5] comparant en personne Mme [S] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 5] représentée par son époux M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6945ca5775782d5f06d1de21
1 septembre 2025
, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [B] [T] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial
JCP-Baux d'habitation
6a0f7dc8cdc6046d477f130c
21 mai 2026
[J] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : Madame [O] [K] veuve [Y] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée
JLD
69d98e7ccdc6046d47d35443
10 avril 2026
non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu de Ballon 06130 GRASSE née le 01/09/1987 à NICE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée
CIVIL_EX-TI
6a0e3562cdc6046d475dd92b
20 mai 2026
INSTITUT [Etablissement 1], demeurant [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Nathalie SENESI-ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Caroline CHALOPIN, avocate au barreau de TOURS
PPP Contentieux général
661977621b7735881a7be46a
8 avril 2024
par [Adresse 1] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : Madame [U] [P] née le 09 Février 1991 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante DÉBATS : Audience publique en date du 05 février
Chambre 27 / Proxi fond
69dfd358cdc6046d475d1774
par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne
PPROX_FOND
69fcea02cdc6046d47f81bb7
9 avril 2026
Q] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile GUIDAT, Greffier DEBATS : Audience publique du 19 Janvier
RLJ
69d40560cdc6046d4754aaa7
3 avril 2026
SIEMENS LEASE SERVICES, demeurant Tour CB21 - 16 Place de l’Iris - CS 70352 - 92400 COURBEVOIE non-comparante, représentée par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître [V], avocate
Référés civils
69de8c6ccdc6046d473c9871
[Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE S.A.S.
JugeContentieuxProtection
68cc572b9da3689504693aac
16 septembre 2025
en personne [T] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par [C] [Z] (Autre) munie d’un pouvoir spécial D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [S] [L], domicilié : chez [L] [Y], [Adresse 1] non comparant,
Service de proximité
6a023298cdc6046d47673fbe
8 avril 2026
par Mme [D] [I], chargée d’affaires du contentieux DEFENDEUR: Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors
2ème chambre civile
6a19e089cdc6046d4768ef05
18 mai 2026
[I] [Y] né le 02 Mai 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Comparant Mme [P] [G] née le 12 Novembre 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Non comparante
6a0f85aecdc6046d477fd132
, avocat au barreau de TOURS D’une part ; DEFENDEURS Madame [S] [X] divorcée [J] née le 21 Mai 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Non comparante, représentée par Me Laurence RIBAUT, avocat
Contentieux général Proxi
6a1df245cdc6046d47c1e7c0
22 mai 2026
[P] [R] [A], cité à étude ne comparaît pas et n'est pas représenté. A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 22 mai 2026.
PCP JCP fond
69d94c77cdc6046d47ce5ab2
SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 2] non
PCP JTJ proxi fond
6a0cb066cdc6046d473a0eda
19 mai 2026
par son syndic en exercice,, dont le siège social est sis CANOPEE GESTION SAS - [Adresse 2] représenté par Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0103 DÉFENDERESSE Madame [R] [O
Service des référés
6a0e005fcdc6046d4759b730
par Maître Cédric JOBELOT, avocat au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société G.I.D.
Chambre Civile
6a0d6a0fcdc6046d474860fb
2] représenté par son syndic en exercice, l’agence NOUMEA IMMOBILIER SYNDIC, [Adresse 3], représentée par son directeur en exercice comparante par Mme [U] [H], directrice d’agence, habilitée à comparaître
69dd3851cdc6046d471f05d6
[K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [N] [T] [A] épouse [K], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente
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