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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bd3f2746d547e419ff1a99
9 janvier 2024
totalement ou partiellement son activité professionnelle.
1ère Chambre civile
67882eb4c21c0e53e790ed32
14 janvier 2025
que lorsque la victime ne peut plus exercer aucune activité professionnelle, la perte de gains professionnels futurs ne peut pas se cumuler avec l’incidence professionnelle, sauf préjudice résultant de
Référés Cabinet 2
69cd6ff2cdc6046d47c7cbfa
1 avril 2026
futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Monsieur [W] [S] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement
69d6afd4cdc6046d478fda5b
8 avril 2026
futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Monsieur [K] [U] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement
Référés Cabinet 1
69dd3d72cdc6046d471f6403
13 avril 2026
futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Madame [C] [K] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement
6a0e094fcdc6046d475a5f89
20 mai 2026
futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Monsieur [X] [S] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement
6a0e092bcdc6046d475a5d0c
futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Monsieur [B] [J] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement
6a0e0961cdc6046d475a60ab
futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Madame [F] [A] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement
6a0b70b2cdc6046d471e2e0d
18 mai 2026
futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Mme [O] [U] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement
Quatrième Chambre
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
Futurs- Indiquer, au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour la victime de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle ou de changer
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c2092
4 avril 2025
professionnelle d'un ou des parents ou sa cessation ou la renonciation à exercer une telle activité et la durée du recours à une tierce personne rémunérée: 1° Est classé dans la 1ère catégorie l'enfant
4ème chambre civile
68e88bb93ea43407b9fbcdb8
6 octobre 2025
Une telle activité professionnelle peut notamment consister à donner à bail de nombreux immeubles à usage d’habitation.
689661dc0279fffe8433ac60
2 juillet 2025
Elle soutient que Monsieur [V] [P] est lié par un contrat de travail avec la société [9] depuis le 24 janvier 2017 et n’a jamais été employé de la société [7].
6ème CHAMBRE CIVILE
69737309cdc6046d476ace8f
7 janvier 2026
professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les gestes professionnels rendus plus difficiles ou impossibles pour l'activité antérieure
PS ctx technique
65c3d9ccc432ce7d11a6fdd0
31 janvier 2024
Au soutien de son recours, Monsieur [C] a indiqué qu’il contestait la décision lui refusant l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés car il avait dû cesser toute activité professionnelle.
66fd8caf38de0398b516f4c9
9 juillet 2024
son activité professionnelle ou de changer d’activité professionnelle.
4ème Chambre Cab E
6780205f9c3ba90f51dc2547
9 janvier 2025
à la pratique d'une activité extra-scolaire pour l'enfant [P] ; -Condamner monsieur [Z] [K] à prendre en charge la moitié des frais liés à la pratique du graphothérapeute ; -Condamner monsieur [Z] [
67ed7eccda9e15c5131fadf6
1 avril 2025
son activité professionnelle.
Chambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fe1
1 juillet 2025
si le déficit fonctionnel permanent dont la victime reste atteinte après sa consolidation entraîne l'obligation pour elle de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle ou de changer
678ff10e51b02779572a19c4
7 janvier 2025
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