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7 207 résultats pour « rapport du juge ayant instruit l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7256548223b2c7ab3d03

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A l'audience du 3 septembre 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2025, date du présent jugement.

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b687c91e3bdd7a88d89b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes statuant en matière de contentieux de la sécurité sociale, qui a renvoyé l’affaire devant le tribunal judiciaire de Paris par jugement du 25

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

698197f6cdc6046d47b6d39b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5566af9fd1f8095e643

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée sous le n°RG 22/466. Selon deux ordonnances en date des 7 avril 2022 et 6 février 2024, le juge de la mise a ordonné la jonction de ces trois procédures.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a03bcdc6046d472de5be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6976fcd0cdc6046d47bb15d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697897efcdc6046d47da90ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b21a9cdc6046d47147122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697c3512cdc6046d4732d0f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588803

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830350af6f5fd345c1f6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIFS L’article R322-25 du code de procédure civile dispose qu’à l'audience à laquelle l'affaire est rappelée, le juge, à défaut de pouvoir constater la vente amiable, ordonne la vente forcée dans les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b067304ff28fe37e6483

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions du 17 octobre 2024 soutenues oralement à l’audience du 08 novembre 2024 à laquelle l’affaire a été retenue, l'assuré demande au tribunal de : - juger que sa maladie doit

Source officielle

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