La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 02 octobre 2025.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 03 octobre 2025.

régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 janvier 2025.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 janvier 2025.

régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 01 octobre 2024.

les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 octobre 2024.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 octobre 2024.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 janvier 2025.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 avril 2025.

par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal reçu le 1 avril 2025 à 10H39 nous informant que la personne retenue

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 18 octobre 2023.

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Cette équivalence des titres est reconnue par la caisse primaire d’assurance maladie du lieu d'implantation du cabinet principal du médecin conformément aux décisions de la caisse nationale d’assurance

Sur le taux anatomique retenu, la caisse soutient que les séquelles retenues par le médecin conseil consistent en des lombo-cruralgies sur état antérieur de discopathies étagées.

; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis