HEXAOM [Adresse 5] non comparante S.A.

Compte tenu du coût actuel du travail, la base de 20 euros de l'heure n'est nullement excessive pour cette aide non spécialisée.

Les noms des défendeurs ne figuraient pas sur la boite aux lettres de la dernière adresse connue. Le courrier recommandé est revenu avec la mention « pli avisé, non réclamé ».

comparante et non représentée DEFENDERESSES.

[V] a acquis le 19 août 2022 d’ [F] [O] un véhicule d’occasion de marque Porsche, modèle Panaméra, immatriculé [Immatriculation 6] au prix de 38.500 €, le véhicule totalisant 107.000 kilomètres au compteur

PROMOTION PICHET [Adresse 4] [Localité 8] Non-comparante S.A.R.L.

Le compte bancaire à la BNP établi au nom seul de Monsieur [S] [M] fait apparaître un solde créditeur au 9 avril 1999 de 1.354.111,52 euros.

de l'assignation en ce qu'elle se fonde sur une répartition des charges réputée non écrite depuis le 18 mars 2014; - Constater que le caractère non écrit du modificatif de 2014 a un effet rétroactif

représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Maryam Mehrabi, Magistrate rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte

représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Maryam Mehrabi, Magistrate rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte

Le tribunal rappelle qu’en application de l’article 789 6° du code de procédure civile les fins de non-recevoir relèvent de la compétence exclusive du juge de la mise en état.

Il précise que le juge de l’exécution est bien compétent compte tenu des difficultés d’exécution soulevées.

Concernant le 2ème grief, elle indique que l’embauche de Monsieur [Y], non approuvée en assemblée générale et qui ne bénéficie qu’à la société H2O et non à l’ASL, est irrégulière.

notamment, il ne peut donc être soutenu à ce stade qu'il n'existe aucune perspective raisonnable d'exécution de la mesure d'éloignement ; que par ailleurs, s'il n'est pas contesté que la situation sécuritaire

A compter de la date de consolidation est déterminé le taux d'incapacité permanente consécutif à l'accident.

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDERESSE Madame [L] [C] [U] [F] [W] [M] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] -CAMEROUN, demeurant [Adresse 11]) non

non tenu, s'il y a lieu, des cotisations dont l'assuré est redevable à cette date ; 2° La désignation de chacune des catégories de périodes, situations ou événements non pris en compte dans les données

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUE3 Minute N° 25/00023 JUGEMENT

d’ores et déjà eu lieu avant le 26 septembre 2022, soit à compter du 25 août 2022 selon ses propres dires.

Ainsi, il y a lieu de débouter madame [X] de sa demande au titre des frais de recouvrement en cas de non-exécution spontanée de la décision de justice.