CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
695c131a75782d5f06e40fe9
18 janvier 2024
Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, Selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué
Chambre 0 REFERES
67f6d580a9d5adc260624b23
7 avril 2025
PAR CES MOTIFS Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera rendue par défaut ; qu’il résulte des dispositions de l'article 472 de ce
697c637acdc6046d4739ad20
Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins
695c166475782d5f06e44683
Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, Selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué
Chambre des Référés
67f028d002fc178212f7fb41
3 avril 2025
700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.
Proximité
696e8f21cdc6046d47ea649d
6 janvier 2026
Partie perdante, il sera condamné aux dépens sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.
67f028d702fc178212f7fc08
Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Service de proximité
6a02327acdc6046d47673d98
8 avril 2026
du code de procédure civile.
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2e17147355d7afb9bc
18 décembre 2023
de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens, en ce inclus le coût du commandement de payer.
Chambre 4
68e7a4c2033cf481c39a222e
8 octobre 2025
474 du code de procédure civile, et en premier ressort.
C6-REFERES
697564dbcdc6046d479cf644
13 janvier 2026
L 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire et des articles 834 et 835 du Code de procédure civile.
Chambre 28 / Proxi référé
66db42f7f06e1567cdd9ee08
23 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
68e581460e2901d10fa5aa18
7 octobre 2025
R 211-3-26 du Code de l’organisation judiciaire, des articles 1103, 1104 et 1709 du Code civil, des articles 484 et suivants, 763, 834 et suivants du Code de procédure civile et des articles L143-2 à
JCP
6876c3dee74401da7f360ce3
7 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
6881292b795daea26ff7ef5c
18 avril 2024
Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge du contentieux
68812933795daea26ff7f0d8
6974a2d1cdc6046d47899fe6
21 décembre 2023
Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux de la
697a35cdcdc6046d47ffa01f
Référés Cabinet 2
672134a2d174fb458d869c09
9 octobre 2024
SUR CE, Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière
678ebba0bfd75b73b3e440ad
13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire ; qu’il résulte des dispositions de l'article 472
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