rapport d’expertise) que : “Les différents travaux à réaliser sont les suivants, décrits et chiffrés ci-après (cf tableau inséré page 33 du rapport pour le détail des travaux et leur chiffrage) : Les

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

[S] qui faisaient état d'actes de concurrence déloyale et de détournement de clientèle.

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Ils ajoutent qu'à ce moment-là, seul un suivi orthophonique avait été mis en place pour [Z] et ils en concluent que ce certificat ne peut pas éclairer le tribunal sur la réalité des difficultés de [Z],

Il retient neuf « infirmités » : deux concernent la pathologie ophtalmologique antérieure à l’accident, représentant (7+8=)15 %.

Cette mise en demeure, d’un montant de 17 653 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 4ème trimestre 2018 (16 571 euros) outre les cotisations

Cette mise en demeure, d’un montant de 45 154 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 4ème trimestre 2022 (42 923 euros) et les majorations

Cette mise en demeure, d’un montant de 19 877 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 2ème trimestre 2023 (18 895 euros) et les majorations

Cette mise en demeure, d’un montant de 13 515 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 3ème trimestre 2016 (12 823 euros) et les majorations

Cette mise en demeure, d’un montant de 19 646 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 1er trimestre 2023 (18 675 euros) et les majorations

Cette mise en demeure, d’un montant de 13 655 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 3ème trimestre 2016 (12 956 euros) et les majorations

qui réaliseraient les travaux.

d'un travail dissimulé par personne morale le 10 mars 2020 et pour l'emploi par personne morale d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié commis du 6 juin 2016 au 17 août 2016 , à une

Sur l’origine des fissures, l’expert judiciaire indique dans son rapport en date du 30 mars 2018 qu’au vu des constats effectués, de nombreux éléments concordent sur le fait que les travaux chez Mme [K

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La société AVENIR AMENAGEMENTS est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à [Cadastre 8], mais n’a entrepris aucun travaux de construction sur les différents lots. **

Aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur, compte-tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris