Le bâtiment A comprend un sous-sol (caves), un rez de chaussée, un premier étage, un deuxième étage, et un troisième étage (combles). Le bâtiment B comprend un rez de chaussée uniquement.

de 4.259,53 euros, soit un reste à payer de 3.553,94 euros TTC.

Il ressort du décompte produit par le bailleur que les causes du commandement de payer n’ont pas été intégralement apurées dans le délai de deux mois.

[I], une expertise judiciaire confiée en définitive à M.

[R] ; Et, pour le surplus, avant dire droit au fond, de : En tout état de cause, - Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir ; - Condamner la société [4] à verser la somme de 2 000 euros

Il n'est pas obligé de reconstruire les bâtiments s'ils ont péri par cas fortuit ou force majeure ou, s'agissant des bâtiments existant au moment de la passation du bail, par un vice de construction antérieur

au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4], la somme de 6836.59 € correspondant aux frais de réfection du sol et des pavés de la cour, ➢ CONDAMNER Monsieur [U] [D] à payer au Syndicat

de remboursement de la dette précitées (2°), l'intégralité de la somme restant due sera exigible et le bail résilié huit jours après une mise en demeure de payer restée vaine ; 4° En cas de résiliation

de remboursement de la dette précitées (2°), l'intégralité de la somme restant due sera exigible et le bail résilié huit jours après une mise en demeure de payer restée vaine ; 4° En cas de résiliation

En ce qui concerne les espaces verts, le VENDEUR se réserve la possibilité de différer leur aménagement afin que celui-ci soit effectué dans les meilleures conditions climatiques ».

Sur la déduction des provisions déjà versées : Il n’est pas contesté que la Mutuelle des motards a versé des provisions à hauteur de 2 700 euros (PC Mutuelle des motards 6).

de ces désordres classés par l’expert judiciaire en D1, point numéro 2 - bâtiment A, numéro 5- bâtiment A - inférieur, numéro 43 - bâtiment C - plan d'évacuation en numéro 68 - bâtiment B - hall d'entrée

C’est dans ces conditions que le 1er février 2021, la CAISSE CREDIT MUTUEL DE LESPARRE a fait assigner Madame [B] [H] en paiement devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX sur le fondement de l’article

Dans ces conditions, il sera fait droit à la demande de mise hors de cause de la société ETVJ et de la société ETLB.

REGION ESPACES VERTS, S.A.R.L.

En l’espèce, suivant devis signé et accepté en date du 15 décembre 2020, Madame [I] [S] épouse [Z] a confié à la société BATIMENT DESIGN AZUR la réalisation de travaux de construction.

d’application par une caisse de congés payés du secteur de la DFS sur des indemnités de congés payés) : .

, une pateaugeoire, une piscine, des parkings et voies de circulation et des espaces verts.

L’expropriante rappelle que le bâtiment C est le bâtiment le plus dégradé du [Adresse 11] ; que le syndicat secondaire du bâtiment C a été placé sous administration judiciaire à compter du 13 janvier 2017

Aux termes de l’article R. 434-32 du même code, “au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux