Dans le cadre de cette opération, elle a notamment fait appel à : la SAS EXETANCH, qui s'est vu confier le lot de travaux « Etanchéité » ; la SASU [V], qui s'est vu confier le lot de travaux « Ravallement

JUDICIAIRE DE VESOUL DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

PARTIES Procédure n° 24/00166 : Après saisine de la commission de recours amiable de la [3] demeurée sans réponse, Monsieur [U] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône

Le certificat médical d’admission établi par le Dr [Z], psychiatre des Hôpitaux Universitaires de [Localité 7], faisait état des éléments suivants: patiente adressée par le SAMU pour des propos incohérents

[Y] qui n’a pas suivi les instructions de la SASU [Localité 1] ; - Débouter M.

conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] élisant domicile chez Maître [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amadou NDIAYE de la SASU

rendue le 05 décembre 2025 (RG 25/00393) par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, à la demande de Mme [O] [M] et au contradictoire de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU

Monsieur [Q] [U], demeurant [Adresse 5], assisté par Me Benoît MEILHAC, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant.

La SASU DEMEURES RHONE ALPES, qui succombe, sera condamnée au paiement des dépens.

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil le cabinet EKITACT, avocats au Barreau de CHALON SUR SAONE

MACONNERIE GENERALE DE BRETAGNE CONSTRUCTION (MGBC), dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Société MUTUELLE ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS dont le siège social est

, dont le siège social se situe [Adresse 1], représentée par son président en exercice domicilé en cette qualité audit siège, représentée par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Henry BOUCHARA Le .......................................................... à Me ......................................................

La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.

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Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [2] était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER.

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