Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET Cécile

SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société SLMEF, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure-cécile

TROIN -32- expédition délivrée à le 11 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile

DEBATS A l’audience du 29 mai 2024 tenue en audience publique devant Madame Anne-Cécile SOULARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les

DOMMAGES, RCS [Localité 16] 775 670 466, ès-qualités d’assureur de la société [R] [Y] TP au titre de la police d’assurance n° 12050530C., dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Cécile

D0639 La société [R] S A [Adresse 14] [Localité 18] Le Syndicat des Corpopriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet [R] [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Maître Marie-cécile

] C/ [J] [C], MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

par Maître Eléonore LAB SIMON de la SELARL DPR AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe 50 Avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame Cécile

BOCKIUS UK LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J008 Décision du 02 Juillet 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07696 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4ZR COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

26/00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

Adresse 2] à [Localité 26], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Oriane Dontot, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 617, Me Cécile

ARCADE-VYV PROMOTION IDF, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 904 668 712, dont le siège social est sis 59 rue de Provence - 75009 PARIS représentés par Me Cécile BENOIT-RENAUDIN, avocate au barreau

représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

] [N], demeurant 15 chemin du Grand Pré - BAZAINVILLE représenté par Me Auriane LIBEROS, demeurant 15 Rue Muret - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T13, postulant et de Me Cécile

[B] [T], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cédric DEMAGNY, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B308 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cécile GASNIER, Juge, statuant

L'OPH AQUITANIS ne peut donc pas continuer d'appeler des provisions lorsqu'elles correspondent à des prestations qui ne sont pas fournies.

25/05597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JARP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

25/01835 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXFV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

25/03070 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2K3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

25/03954 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4QI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile