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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f57798bbf04ef7857bdfce

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des pièces visées et produites que : - par courrier du 14 mars 2021, les époux [S] ont alerté la société de ce que le regard du compteur d'eau était « saturé de cailloux, de sable et autres.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf386af9fd1f80958a9f

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est également relevé la présence d’argile vertes en base des carottés (vers 0,50 à 0,70 m de profondeur), ce qui constitue une difficulté technique.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

importante dans le cadre des constructions limitant les zones d’absorption eaux pluviales ; - Qualité médiocre des terres mises en place dans les espaces verts, particulièrement imperméables et caillouteuses

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd4ff31ecb9d9326c569

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Avril 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Février 2024 devant : Sandrine CAMPIOT

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41e7cdc6046d471fb20d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal judiciaire de Rodez du 6 février 2020 qu’après avoir constaté qu’il ressort du constat d’huissier établi le 29 mai 2019 qu’il a été constaté la présence de tas de branches, de terres et de cailloux

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TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283b3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

postulant, vestiaire #E0083 Décision du 03 Octobre 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 18/11526 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN3FT Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Maître Gilles CAILLET

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635291ee4b5292aaa65f7fb

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Or, l’expert retient dans son rapport les éléments suivants : « Points A à G : la présence d’un mur en béton brut de décoffrage présentant des aspérités, nids de cailloux, balèvres, 3 irrégularités marquées

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dce1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au débat que par courrier recommandé du 23 octobre 2007, la SCI LYON PRESQU’ILE a fait connaître à la régie MOUTON, en qualité de syndic de copropriété, qu’elle avait « occasionnellement constaté un caillou

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

nuancée grâce aux carrosseries et à l’inversion de la direction des voitures à deux roues, conjuguée à la réalisation d’un motif central disproportionné par rapport aux voitures dont les cabines et capotes

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

le 28 août 2018 à savoir : “Veni, Vidi, Salvini”,“Carburant, petites magouilles et gros trafics”, “Le journaliste était un robot”, “Boeing descente aux enfers”, “Morts pour la planète”, “Les bœufs carotte

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