AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
67f57798bbf04ef7857bdfce
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte des pièces visées et produites que : - par courrier du 14 mars 2021, les époux [S] ont alerté la société de ce que le regard du compteur d'eau était « saturé de cailloux, de sable et autres.
Source officielle8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il est également relevé la présence d’argile vertes en base des carottés (vers 0,50 à 0,70 m de profondeur), ce qui constitue une difficulté technique.
Source officielle