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496 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le ministère public, par observations orales : - a sollicité le rejet des exceptions de nullité - s'est associé à la demande de l'État français de suppression définitive des salles dites « miroirs »,

Source officielle

Page 23 sur 25

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Annonces BODACC259 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DISTELEM

SIREN 910375054Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

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Modifications diverses

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

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Créations

DISTELZWEY, Emilie, Angélique, Sandra

SIREN 106229560Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/06/2026

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Radiations

Distel, Baptiste, Alain

SIREN 951423680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

11/06/2026

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Dépôts des comptes

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

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TJ

Référés

69d96e11cdc6046d47d0e037

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- DÉBOUTER Monsieur [R] [M] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - DÉBOUTER Monsieur [M] de sa demande de désignation d'un administrateur provisoire censé assurer la gestion de la résidence dite

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c01cdc6046d47c93364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[B] sur la parcelle BK n°[Cadastre 1], son expulsion de la dite parcelle et sa condamnation à lui verser la somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94d02cdc6046d47ce64ee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

payer à Monsieur [L] [O] et à Madame [Q] [O] une indemnité de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - qu’il condamne la SCI IMMINVEST III aux entiers dépens, - qu’il dise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc9cdc6046d471f8d02

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

les frais de signification des contraintes annulées demeurent à la charge de l’URSSAF [Localité 1] Ardenne ; A titre subsidiaire, si par extraordinaire le tribunal estimait ne pas devoir annuler les dites

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0c8cdc6046d473c7fab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 janvier 2026, la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD sollicite du tribunal qu’il : - dise n’y avoir lieu à sursis à statuer, - déboute

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

septembre 2004 a, en mai 2007, en liaison avec la Commission nationale des accidents médicaux, après consultation d'experts de plusieurs disciplines, donné la définition suivante : "Une infection est dite

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

légitimement croire que même si le véhicule était ancien, il était tout de même en état de circuler, étant rappelé qu'il présentait 224 102 km au compteur lors de la vente et qu’il s’agissait d’un véhicule diesel

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

décennale sous la police n°5534959504 et es qualité d’assureur RCD et RCP de la société SOCOTEEL EQUIPEMENTS, et es qualité d’assureur RCD et RCP de la société EV-TEKNOLOGY (anciennement dénommée ELECTRO DIESEL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67fd7049e85d0474bddbacec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

À cette échéance, les véhicules émettant du CO2 en roulant ne pourront plus être mis sur le marché, ce qui exclura de fait les véhicules essence, diesel et hybride au profit du 100 % électrique qui seront

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f48

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L'expert a ainsi évalué son déficit fonctionnel permanent à 15% à raison de : -12% attribués aux troubles digestifs nécessitant un suivi médical régulier, un traitement permanent, un contrôle diététique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[2] comprenant un domaine viticole situé sur les communes de [Localité 7] (Rhône), [Localité 8] (Rhône) et [Localité 9] (Rhône) ainsi que les parts d’une société dite SCEV [3], le tout pour un montant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’ensemble immobilier est par ailleurs géré par une Association Foncière Urbaine Libre dite AFUL du centre commercial [Localité 2] Littoral (ci-après l’AFUL [Localité 2] LITTORAL), présidée par la société

Source officielle
TJ

2ème Chambre

éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers

69d96dafcdc6046d47d0d82c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

américain de [Localité 12], qui, au vu des résultats du scanner réalisé à sa demande, a diagnostiqué un syndrome de la queue de cheval et a procédé à l’ablation en urgence d’une volumineuse hernie discale

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TJ

DROIT COMMUN

69d02de7cdc6046d4707d0d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société LOISEL GOUBE est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué, Elle a donc régularisé l’ensemble des contrats et a fait appel à : - la société d’ARCHITECTURE DES CONTOURS dite AGENCE

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Patrick DINEL et M. Claude KARLI, Juges-Consulaires, Mme Charlotte SAFFER, Greffier, Lors du délibéré : Mme Konny DEREIN, Présidente, M. Patrick DINEL et M. 

Source officielle
TJ

Référés

6a10b503cdc6046d479c6562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et l’inviter à mieux se pourvoir ;Subsidiairement, renvoyer l’affaire devant la juridiction collégiale ;Plus subsidiairement :Constater le caractère non écrit des clauses de répartitions de charges dites

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69cacbabcdc6046d478ba8ca

T. Judiciaire

26 mars 2026

26 mars 2026

[K] [U] a assigné par acte extrajudiciaire la société AGMF Prevoyance dans le cadre d'une procédure dite de “ référé-expertise ”.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca75d

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En effet, s'abstenir d'informer la caution de la situation d'impayés est de nature à porter préjudice à la dite caution.

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TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aucune ordonnance n’ayant été rendue par le juge de la mise en état suite aux dites conclusions sur incident, aucune incompétence n’a été retenue. ***** Selon ses dernières écritures au fond, la SA

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