[L] et Mme [O] aux dépens ; rappeler que le jugement est exécutoire de plein droit.

par Me Emmanuelle FOSSIER, avocat au barreau de BLOIS, Me Gérard CHABOT, avocat au barreau de NANTES Monsieur [M] [J] [Adresse 4] représenté par Me Emmanuelle FOSSIER, avocat au barreau de BLOIS, Me Gérard

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Condamne in solidum la SARL ENTREPIERRE et la SCI [Adresse 1] aux dépens incluant les frais de publication de l’assignation et les frais de publication du jugement.

Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la

- condamner in solidum la SCCV MARINE et toute autre partie succombante aux entiers dépens.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

En l’occurrence, Madame [O] conservera la charge des dépens de l’instance et, succombant en ses prétentions, verra rejetée sa demande formée au titre des frais irrépétibles.

[L] [U] et Mme [M] [V] seront solidairement condamnés aux dépens de l’instance. En application de l’article 700 du Code de procédure civile, tenus aux dépens, M.

Sur la demande d’article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens Tant Monsieur [C] [H] que Monsieur [Y] [H] ont été débouté d’une partie de leurs prétentions.

dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Sur les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

Elle estime que la mainlevée de la saisie n’a eu lieu que pour éviter la dépréciation des aéronefs immobilisés alors même que la société TAF ne contestait pas sa dette.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Compagnie MMA IARD [Adresse 2] [Localité

GROUPE BELVEDIA venant aux droits de la société INTÉRIM NATION PACA 11 avenue Emmanuel Pontremoli Bâtiment F 06200 NICE Rep/assistant : Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

En l’espèce, la CPAM qui succombe sera condamnée aux dépens.

leur soutien, et a demandé au Pôle social de: - Déclarer irrecevable le recours pour cause de forclusion, - Débouter Madame [T] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner Madame [T] aux dépens

L’article 14-2 I de la loi du 10 juillet 1965 dispose que ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.