Page sur EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé aux fins de résiliation du bail d'habitation et d’expulsion en date du 14 janvier 2026 délivrée à [R] [Q] locataire à laquelle il convient de se

LAUGEL ET RENOUARD [Adresse 14] [Localité 10] défaillante, non représentée S.A.S.

jugement à intervenir, - Fixer les modalités de poursuites de la présente procédure et, Dans l'hypothèse où la vente forcée serait ordonnée, - Voir fixer dès à présent la date de l'audience à laquelle

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle madame [D] [E] se présentait en personne, et la caisse était régulièrement représentée.

A cette audience à laquelle elle est retenue, les conseils de Mme [L] [Z] épouse [H] et de M. [A] [H] déposent.

Il ne conteste pas l’existence d’un choc sur la partie inférieure de la porte battante arrière droite au niveau de la jointure des deux portes arrière, raison pour laquelle il a signé le document rempli

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée en date du 14 décembre 2022, la S.A ONEY BANK, aux droits de laquelle intervient désormais la S.A HOIST FINANCE AB

Aux termes de ses conclusions du 16 décembre 2025 soutenues oralement à l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, l'employeur demande au tribunal de : - à titre principal, juger

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 15 décembre 2025 à laquelle Madame [C] [X] a comparu en personne ainsi que la CPAM de la Meuse qui était régulièrement représentée.

L’affaire a été appelée à l’audience du 06 février 2025 lors de laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise

Le médecin a effectué la consultation le 5 novembre 2025 à la suite de laquelle il a déposé un rapport, lequel a été notifié aux parties par le secrétariat-greffe.

Monsieur [S] [U] a repris ses demandes et lors de laquelle Monsieur [N] [L] a émis oralement des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et a indiqué s’opposer à la demande

/ EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée en date du 2 juin 2009, Madame [W] [I] a été embauchée par la société l’OPIEVOY, aux droit de laquelle vient la société LES RESIDENCES, en qualité

Les parties ont été régulièrement convoquées pour l’audience du 6 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée en date du 23 mai 2024, la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient la BANQUE POSTALE CONSUMER

L’affaire a été initialement appelée à l’audience du 8 septembre 2025, à laquelle elle a été retenue et mise en délibéré.

A l'audience du 11 février 2026, la société civile SPRE, par l'intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans son assignation à laquelle il convient