Par acte extra-judiciaire du 10 mars 2020, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAP ARMOR, venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 6], a fait délivrer congé aux bailleurs pour le 30 septembre

RP CHAUFFAGE [Adresse 17] [Localité 10] défaillant Mutuelle GROUPAMA NORD-EST [Adresse 4] [Localité 6] défaillante Mutuelle SMABTP [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE c/ [G] [E] N° Du

Le 10 janvier 2023, l’ASSOCIATION BATEAUX PARTAGES a ouvert un compte courant ASSOCIATION n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL.

-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCB6 N° MINUTE : 25/00138 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

du 5 février 2025 ; DISONS que l’expert commis en dernier lieu devra poursuivre ses opérations contradictoirement à l’égard de la société d’assurance mutuelle MUTUELLE D’ASSURANCE DE LA VILLE DE [Localité

En l'espèce, la demande de la Caisse de Crédit Mutuel de Lèves a été introduite le 11 juin 2024.

Par correspondance du 28 décembre 2024, la Sa Assurances du Crédit Mutuel Vie a indiqué à M. [F] [B] et M.

1ère chambre civile [E] [O] c/ CPAM ROUBAIX TOURCOING) , Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , [J] [U] GROSSE et COPIE délivrées le à Me LAMPIN (LILLE) Me DE BERNY (LILLE) Me

Le contrat GLI est assuré par la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06579 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47PY AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de Monsieur [Z] [K] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Oz Rahsan VARGUN de la SELARL OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

DBYV-W-B7J-HCVF JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Mutuelle

À l'audience LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] SAINT-SAUVEUR a demandé à la juridiction de lui adjuger le bénéfice de son assignation.

Appelée à l'audience du 4 novembre 2025, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Sur les autres demandes : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire succombe à l’instance et supportera donc la charge des dépens.

DEMANDEUR Monsieur [L] [G] domicilié : chez [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Mutuelle

DU CENTRE, venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], a saisi à l’encontre de la S.C.I. 

CREDIT MUTUEL fournit au dossier le contrat souscrit par Monsieur [Y] [I] ainsi qu’un historique comptable.

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant offre préalable sous seing privé acceptée le 26 août 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a consenti à M.