CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

700 résultats pour « Pignou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE A

69b9b335cdc6046d47034c38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[G] [W] et Mme [Z] [D] ont fait dresser, par commissaire de justice, un procès-verbal de constat dont il ressort notamment que " la façade Nord et la façade pignon Ouest de cette maison voisine donnent

Source officielle

Page 23 sur 35

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

124.099, 10 euros HT et plus subsidiairement 78.864 euros TTC résultant des fautes de Madame [X] [I] au regard des travaux supplémentaires nécessités par la destruction accidentelle du contreventement du pignon

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b713cdc6046d479c9afe

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au titre de leur préjudice de jouissance, les époux [S] exposent qu’ils sont empêchés, depuis près de cinq ans, d’exercer pleinement leur droit de passage et d’entretenir le pignon ouest de la dépendance

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc1b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

URBAN PARK, la SA PROMOLOGIS, la SARL DANICY et la SAS OTCE (OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L’EQUIPEMENT EN MIDI PYRENEES) pour solliciter une expertise du fait de désordres en mur pignon

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e2df5b5c7d10ca5b2b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

travaux ENEDIS, renforcement d'un plancher haut, fermeture des escaliers 5 et 6 (assemblée générale du 15 octobre 2020, résolution 19, 20, 23), reprise des désordres structurels, réfection des murs pignon

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e179d33109fd079b4c45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, dans son procès-verbal du 21 janvier 2025, le commissaire de justice constate que les parties hautes des pignons présentent des percées circulaires par endroit, certaines parties sont dépourvues

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aac9c3ba90f51dc4196

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la destination de l’immeuble et des parties privatives telle qu’annoncée précédemment » (article 9), - les parties communes spéciales comprennent « les fondations, le gros-oeuvre (murs de façades, pignons

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cafb8daa57c7f67628e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les devis sont en lien avec des dégâts causés par l’encastrement d’un véhicule dans le mur pignon de l’ancienne école et qui sont illustrés par les photos versées au débat.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c9a68a7746ee74cef0

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ce dernier a déclaré vivre dans le logement avec ses deux enfants, et précisé être entré par la fenêtre donnant sur cour après avoir escaladé le pignon, puis changé les serrures.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La maîtrise d’œuvre consistant à assurer le suivi les travaux de ravalement et reprise de zinguerie façade rue et retour pignon a été confié au Cabinet Battistelli & Associes -Architectes D.P.L.G.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcd3cdc6046d473af0b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est précisé que l’humidité du pignon droit et de la façade arrière est dissimulée derrière un doublage en B.A. hydrofuge couplé à un système de ventilation afin d’éviter la prolifération des moisissures

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5724acdc6046d47728cc4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Jérôme HOCQUARD, membre de la SELARL ELOCA, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Virginie CONTE, membre de la SCP PIGEAU

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d3607fbc3ec610466a7378

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] [R] donne de la nourriture aux pigeons n'établit aucunement des nuisances qui lui seraient imputables.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f9502ede0ebe408dac7069

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 3] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Virginie CONTE de la SCP MEMIN - PIGEAU

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6ccff1062435dd169b39

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L’état des lieux d’entrée contradictoire met en exergue que l’appartement est en bon état général (voire neuf) et propre, à l’exception du balcon qui est sale et présente des traces de pigeons.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623adb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D’autre part, s’il est exact qu’il n’est pas démontré par Mme [V] que les pignons étaient à nu lors de la réunion du 19 avril 2018 évoquée par Mme [W], l’attestation de cette dernière est insuffisante

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe2b01eea4cf01a421b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l’espèce, le règlement de copropriété précise que sont parties communes, notamment, « la totalité du sol du bâtiment, de la cour et de la courette ; les fondations ; les gros murs des façades, des pignons

Source officielle
TJ

Référés

697e1fd7cdc6046d476932a3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de couleur marron et noire au plafond ; au niveau de la terrasse du 1er étage, la présence de fissures et d’auréoles ; au niveau de l’extérieur de l’immeuble, une fissure au niveau du toit du mur de pignon

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa0cdc6046d47d313da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En outre, ils produisent des photographies qui établissent la présence d'humidité en pied du mur ainsi que la présence de gravats appartenant à Monsieur [W] [M] contre le garage et le mur pignon de leur

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66fee539172da17169ea200b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

. - Fissure verticale en pignon est. - Fissure horizontale en façade arrière Nord. - Fissure verticale dans la cloison de l’entrée. - Fissure dans le carrelage au sol entre salon et séjour. - Fissure en

Source officielle