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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5cc9
3 octobre 2024
Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah
PS ctx technique
66197c121b7735881a7c1935
10 avril 2024
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Madame Céline BENS, greffière lors des débats et de Madame Sarah
JEX
6866cd54d33109fd079adbe3
3 juillet 2025
L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [T] [H] née le 12 Octobre 1980 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE
CABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d83
25 janvier 2024
] [U] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 15] (SEINE [Localité 16]) DEMEURANT : domiciliée : chez Madame [N] [I] [Adresse 5] [Localité 6] DEMANDERESSE Représentée par Maître Sarah
Référés expertises
66335afac0d3e3fe99cadae8
9 avril 2024
[U] [C] domicilié : chez Cabinet dentaire République [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe
JAF 4
69d04f45cdc6046d470a705a
2 avril 2026
GAUTHIER, avocat au barreau de TOURS - 97 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] ( ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Me Sabah
Chambre 1
6866ec7fd33109fd079b6bf1
KUONI GTS FRANCE, CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS
7ème chambre 1ère section
67eed2bab848dd6814c5e6b4
1 avril 2025
APEX ENERGIES 78 Allée John Napier Immeuble Atrium 34000 MONTPELLIER représentée par Maître Sarah GEAY de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0152, Maître
PCP JCP ACR fond
670eb2841c3411ff345358f1
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04247
8ème Chambre
67eede58b848dd6814c610f0
3 avril 2025
Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistées de Madame Sarah
67eede5bb848dd6814c61152
Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 novembre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant
CTX Protection sociale
695ec6e8cdc6046d478c0853
7 janvier 2026
PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
66335b03c0d3e3fe99cadbd3
AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu
MEE Civil Contentieux
69d82971cdc6046d47b2e6a4
7 avril 2026
La S.C.I J.O.S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT D’AUDIENCE : Madame Sarah
67a685099324999a647aded9
9 janvier 2025
Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah
Serv. contentieux social
67114faa55a2a6f00e5560e8
11 octobre 2024
Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne LEMARCHAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2130 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sarah
68682e4a4965b5d9df31f786
, DEFENDERESSE [9] [Localité 3] Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah
PCP JCP fond
678ff36451b02779572a21fc
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hermeline BIZET ; Me Sarah GARCIA ; M.
Chambre des Référés
67f028df02fc178212f7fccf
société AXELLIANCE HOLDING (RCS 525 003 646), elle-même ayant absorbé la société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS (RCS 452 624 992), en sa qualité d’assureur RCD de la société DOGOBAT représentée par Me Sarah
65b949b55a029d9e20daee18
30 janvier 2024
[K] [C] 214 rue nationale 59000 LILLE défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire
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