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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67856755aaacbea0fe680de7
10 janvier 2025
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
Chambre 22 / Proxi surdt
6717e7256d8b1985f45d521e
10 juillet 2024
Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 CAF DE SEINE-SAINT-DENIS (7754086) DIRECTION SPECIALISEE
68ed445c0da7cb996dc94709
10 octobre 2025
Chambre 23 / Proxi fond
6971233bcdc6046d4727c387
12 janvier 2026
Le représentant doit, s'il n'est avocat, justifier d'un pouvoir spécial. » En l’espèce, si Madame [Y] [I] a été autorisée à transmettre, par voie de note en délibéré, un pouvoir spécial émanant de Monsieur
8ème chambre 3ème section
661041abc9ea95b316fe1e42
5 avril 2024
Il ressort ainsi de cette chronologie que les copropriétaires du bâtiment B, dont fait partie le lot n°20, s'acquittent de charges communes spéciales, au vu des parties communes spéciales dont il dispose
CH1 Contentieux Général
6946382875782d5f06e5f060
2 décembre 2025
PARTICULIERS la somme de 3 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure Civile, Le condamner aux entiers dépens.
659c4bfe5882b39b2e739db5
8 janvier 2024
669aaeb130bd4f0c3f6b301b
19 juillet 2024
66104199c9ea95b316fe1cc4
JLD
6a21d6bfcdc6046d472db35b
26 mai 2026
de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure Concernant : - M.
Troisième Chambre
6a0f5faccdc6046d477ca5d9
21 mai 2026
L'absence d'une telle mention dans le règlement de copropriété est sans conséquence sur l'existence de ces parties communes. » Il résulte de l’ensemble de ces dispositions, d’une part qu’il convient de
2ème Chambre
69d81863cdc6046d47b17558
9 avril 2026
L’expert judiciaire, le Docteur [W] [Q] a déposé son rapport le 18 janvier 2023, concluant notamment à l’absence de consolidation de l’état de l’enfant.
67817b026d34da2cbdcdb738
DE GESTION DE BIENS, dont le siège social est sis 32 Rue de la Grève - 28800 BONNEVAL service des Tutelles désigné comme tuteur de Monsieur [L] [X] non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC Absent
67f5726ebbf04ef7857bce6e
8 avril 2025
L'audience du 08 Avril 2025 s'est tenue publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise du Centre Hospitalier Henri EY, [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 3], conformément à
Chambre des Référés
69d8016dcdc6046d47afa152
7 avril 2026
***: Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière lors des débats et de Elodie NINEL, Greffière placée lors de la mise à disposition
68e409cc681ed727f2a446ae
6 octobre 2025
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
662a9f7fc8a1343b8cd61d3b
24 avril 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Disons n’y avoir pas
6633da35c0d3e3fe99d17774
29 avril 2024
[XXXXXXXX01] [XXXXXXXX04] [Courriel 19] lequel s’adjoindra si nécessaire tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne; Disons que le cas échéant, les experts déposeront un rapport commun
659c4c025882b39b2e739e3e
68e88bc13ea43407b9fbd080
9 octobre 2025
rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri Ey absent
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