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11 088 résultats pour « absence de dispositions spéciales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67856755aaacbea0fe680de7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6717e7256d8b1985f45d521e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 CAF DE SEINE-SAINT-DENIS (7754086) DIRECTION SPECIALISEE

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed445c0da7cb996dc94709

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

6971233bcdc6046d4727c387

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le représentant doit, s'il n'est avocat, justifier d'un pouvoir spécial. » En l’espèce, si Madame [Y] [I] a été autorisée à transmettre, par voie de note en délibéré, un pouvoir spécial émanant de Monsieur

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e42

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il ressort ainsi de cette chronologie que les copropriétaires du bâtiment B, dont fait partie le lot n°20, s'acquittent de charges communes spéciales, au vu des parties communes spéciales dont il dispose

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6946382875782d5f06e5f060

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

PARTICULIERS la somme de 3 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure Civile, Le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739db5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b301b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

66104199c9ea95b316fe1cc4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6bfcdc6046d472db35b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure Concernant : - M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'absence d'une telle mention dans le règlement de copropriété est sans conséquence sur l'existence de ces parties communes. » Il résulte de l’ensemble de ces dispositions, d’une part qu’il convient de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’expert judiciaire, le Docteur [W] [Q] a déposé son rapport le 18 janvier 2023, concluant notamment à l’absence de consolidation de l’état de l’enfant. 

Source officielle
TJ

JLD

67817b026d34da2cbdcdb738

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DE GESTION DE BIENS, dont le siège social est sis 32 Rue de la Grève - 28800 BONNEVAL service des Tutelles désigné comme tuteur de Monsieur [L] [X] non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC Absent

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TJ

JLD

67f5726ebbf04ef7857bce6e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'audience du 08 Avril 2025 s'est tenue publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise du Centre Hospitalier Henri EY, [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 3], conformément à

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TJ

Chambre des Référés

69d8016dcdc6046d47afa152

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

***: Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière lors des débats et de Elodie NINEL, Greffière placée lors de la mise à disposition

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TJ

Service des référés

68e409cc681ed727f2a446ae

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

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TJ

Service des référés

662a9f7fc8a1343b8cd61d3b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Disons n’y avoir pas

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TJ

Service des référés

6633da35c0d3e3fe99d17774

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[XXXXXXXX01] [XXXXXXXX04] [Courriel 19] lequel s’adjoindra si nécessaire tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne; Disons que le cas échéant, les experts déposeront un rapport commun

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c025882b39b2e739e3e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

JLD

68e88bc13ea43407b9fbd080

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri Ey absent

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