Selon certificat médical du 28 février 2025, Monsieur [Z] [C] a présenté une boiterie à la marche ainsi que des contractures du rachis cervical et des douleurs.

médicale.

Monsieur [T] [Z] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux, qui objectivent la réalité du fait générateur allégué et des suites dommageables dont il est fait état.

Par actes des 14 et 15 septembre 2022, M.

Le certificat médical initial du 19 février 2019 indique « anxiété généralisée ».

Le requérant sollicite la réalisation d’une mesure d’expertise médicale judiciaire.  

Par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

[R] [J] dans le respect des textes en vigueur afin de procéder à un examen médical ; 2°) Se faire communiquer par la victime ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l’événement (certificat

Madame [X] [W] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux, qui objectivent la réalité du fait générateur allégué et des suites dommageables dont il est fait état.

Par acte de commissaire de justice du 11 mars 2026, Madame [Y] [P], a fait assigner la SA L'EQUITE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, afin de voir : - Ordonner une expertise médicale

Suivant certificat médical établi le 17 avril 2024, Madame [V] [J] a présenté une claudication à la marche ainsi que des traces de contusions sur le visage.

Les éléments médicaux produits, notamment le certificat médical établi le 22 octobre 2024, qui décrit une fracture du genou gauche, avec interdiction d'appui sur la jambe opérée pendant trois mois, justifient

Par actes de commissaire de justice, en date des 08, 09 et 13 janvier 2026, M.

Elle dit qu’à ce jour elle n’a pas d’idée suicidaire et qu’elle a parlé aux médecins du passage à l’acte. Elle veut sortir avec un programme de soins. L’avocate ne soulève pas d’irrégularité.

qui ne peut être résolue que par la mise en œuvre d’une expertise médicale ; - l’absence de motivation de la décision de la [4] justifie également que soit ordonnée une mesure d’expertise médicale.

de l’éventuelle aggravation de son état de santé des suites d’une faute médicale lors de sa prise en charge par le docteur [Y].

Expertises Copie Dossier * Ainsi, par acte de commissaire de justice du 06 mars 2024, M.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [E] [R] a présenté une entorse cervicale simple.

Par acte de commissaire de justice du 11 mars 2026, Madame [R] [G], épouse [J], a fait assigner la SA L'EQUITE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, afin de voir : - Ordonner une

Suivant certificat médical établi le lendemain de l’accident Madame [R] [A] [B] s’est plainte de cervicalgie avec impotence fonctionnelle du cou ainsi que de douleurs costales.