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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
69cacbabcdc6046d478ba8ca
26 mars 2026
[K] [U] est un médecin adhérent à l'AGMF Prevoyance qui est une union de mutuelles s'adressant uniquement aux professionnels de la médecine et à leurs familles.
1/2/1 nationalité A
69d7fc3bcdc6046d47af44ba
9 avril 2026
Il est rappelé à cet égard qu’en adhérant à la Convention de [Localité 5] du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, adhésion entrée en vigueur pour le Pakistan
1ère Chambre Civile
69d98eb8cdc6046d47d35874
10 avril 2026
En l’espèce, il résulte du rapport d’expertise judiciaire, versé aux présents débats, qu’aux termes de la facture, le carrelage vendu aux consorts [D] devait présenter un niveau d’adhérence fort correspondant
Chambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118c7f
10 octobre 2024
Dépenses de santé futures : intervention dentaire consistant à la libération d’adhérences muqueuses qui aurait été réalisée en 2020 (sous réserve de présentation d’une attestation). » La date de consolidation
1ère Chambre Cab3
670819d889f19e8c50f8bfdb
Il soutient qu’il n’existe aucune exigence faite à l’Etat albanais ou à tout autre Etat adhérant à la Convention de La Haye, de désigner une autorité intermédiaire pour la délivrance des apostilles dès
6780215a9c3ba90f51dc2902
9 janvier 2025
Il est précisé à cet égard qu'en adhérant à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, adhésion entrée en vigueur pour l'Inde le 14
6780215a9c3ba90f51dc290b
TPX VER SUREND CTX
686d6769a2273490db1094d5
1 juillet 2025
, L’ASSOCIATION [17] soulève la mauvaise foi en reprochant à Madame [M] [D] d’avoir volontairement aggravé sa situation d’endettement en ne payant pas son loyer depuis le mois de mars 2023, et en n’adhérant
1re chambre civile
661ec462a0f635033635492c
15 avril 2024
L’expert indique que l’enduit perd en adhérence, se décolle ce qui entraine une perte d’étanchéité et affecte la solidité de la paroi.
Pôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
juridictionnel, la société produit deux cartes de tiers-payant et un certificat d'adhésion au nom du salarié montrant notamment que pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, celui-ci était adhérant
1ère Chambre
6978a605cdc6046d47dbc20f
13 janvier 2026
Un conseiller de la MATMUT lui indiquait "qu'un mail venait d'être adressé à leur adhérent pour qu'il agisse."
Référés - Vie privée
69cede9acdc6046d47e8c3f6
2 avril 2026
Il est adhérent de la Société des Auteurs, Compositeur et Editeurs de Musique (ci-après la Sacem).
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff5b3791a0885c4f640
1 février 2024
L'article 2 des statuts de l'[4] précise que “Ne sont tenus à l'obligation de cotiser, pour un exercice donné, que les adhérents qui ont perçu, l'année précédente, des revenus professionnels au moins égaux
65e22ffbb3791a0885c4f6b5
L'article 2 des statuts de l'IRCEC précise que “Ne sont tenus à l'obligation de cotiser, pour un exercice donné, que les adhérents qui ont perçu, l'année précédente, des revenus professionnels au moins
ELECTION PROFESSIONNELLE
6706db17f1d01e3c86f4728d
9 octobre 2024
Il résulte par ailleurs des articles 4 et 5 des statuts de ladite confédération que l’union syndicale solidaires peut intervenir dans le champ de compétence propre des organisations adhérentes en cas de
Référés Cabinet 3
669640fff5112d8edd05746f
12 juillet 2024
Elle a sollicité la production de pièces médicales concernant les antécédents de Monsieur [O] [T] ainsi que des pièces administratives et comptables relatives à l’entreprise adhérente et à son embauche
67f6cd50a9d5adc260623223
9 avril 2025
adressées par la direction En l'espèce, les syndicats demandeurs versent au débat trois attestations émanant de salariées n’étant ni candidates sur les listes déposées par SUD Commerces et services, ni adhérentes
1ère Chambre civile
6a0cc26fcdc6046d473b5ed4
19 mai 2026
préjudice à la somme de 7 000 €. 9- Préjudice esthétique définitif En l'espèce, ce poste a été évalué à 2/7 et les experts ont relevé 2 cicatrices une au niveau du rachis thoracique de 20.5 cm non adhérente
6a0cabaccdc6046d4739bd3f
cet égard, l'article 1 des statuts de l'union locale CGT de [Localité 2] édicte que " il est constitué entre les syndicats ou sections syndicales professionnels de la commune de [Localité 2], qui adhèrent
Référés
69657564cdc6046d4712ebc4
6 janvier 2026
S’il y a lieu, celles-ci adressent à l’expert et à la juridiction ou, le cas échéant, au juge chargé de contrôle les mesures d’instruction, leurs observations écrites sur cette demande dans un délai de
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