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861 résultats pour « adhérents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69cacbabcdc6046d478ba8ca

T. Judiciaire

26 mars 2026

26 mars 2026

[K] [U] est un médecin adhérent à l'AGMF Prevoyance qui est une union de mutuelles s'adressant uniquement aux professionnels de la médecine et à leurs familles.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc3bcdc6046d47af44ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est rappelé à cet égard qu’en adhérant à la Convention de [Localité 5] du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, adhésion entrée en vigueur pour le Pakistan

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb8cdc6046d47d35874

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, il résulte du rapport d’expertise judiciaire, versé aux présents débats, qu’aux termes de la facture, le carrelage vendu aux consorts [D] devait présenter un niveau d’adhérence fort correspondant

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118c7f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dépenses de santé futures : intervention dentaire consistant à la libération d’adhérences muqueuses qui aurait été réalisée en 2020 (sous réserve de présentation d’une attestation). » La date de consolidation

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d889f19e8c50f8bfdb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il soutient qu’il n’existe aucune exigence faite à l’Etat albanais ou à tout autre Etat adhérant à la Convention de La Haye, de désigner une autorité intermédiaire pour la délivrance des apostilles dès

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6780215a9c3ba90f51dc2902

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il est précisé à cet égard qu'en adhérant à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, adhésion entrée en vigueur pour l'Inde le 14

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6780215a9c3ba90f51dc290b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il est précisé à cet égard qu'en adhérant à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, adhésion entrée en vigueur pour l'Inde le 14

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6769a2273490db1094d5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, L’ASSOCIATION [17] soulève la mauvaise foi en reprochant à Madame [M] [D] d’avoir volontairement aggravé sa situation d’endettement en ne payant pas son loyer depuis le mois de mars 2023, et en n’adhérant

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635492c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L’expert indique que l’enduit perd en adhérence, se décolle ce qui entraine une perte d’étanchéité et affecte la solidité de la paroi.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daedff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

juridictionnel, la société produit deux cartes de tiers-payant et un certificat d'adhésion au nom du salarié montrant notamment que pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, celui-ci était adhérant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6978a605cdc6046d47dbc20f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Un conseiller de la MATMUT lui indiquait "qu'un mail venait d'être adressé à leur adhérent pour qu'il agisse."

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

69cede9acdc6046d47e8c3f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est adhérent de la Société des Auteurs, Compositeur et Editeurs de Musique (ci-après la Sacem).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff5b3791a0885c4f640

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L'article 2 des statuts de l'[4] précise que “Ne sont tenus à l'obligation de cotiser, pour un exercice donné, que les adhérents qui ont perçu, l'année précédente, des revenus professionnels au moins égaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffbb3791a0885c4f6b5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L'article 2 des statuts de l'IRCEC précise que “Ne sont tenus à l'obligation de cotiser, pour un exercice donné, que les adhérents qui ont perçu, l'année précédente, des revenus professionnels au moins

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6706db17f1d01e3c86f4728d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il résulte par ailleurs des articles 4 et 5 des statuts de ladite confédération que l’union syndicale solidaires peut intervenir dans le champ de compétence propre des organisations adhérentes en cas de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640fff5112d8edd05746f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle a sollicité la production de pièces médicales concernant les antécédents de Monsieur [O] [T] ainsi que des pièces administratives et comptables relatives à l’entreprise adhérente et à son embauche

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

67f6cd50a9d5adc260623223

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

adressées par la direction En l'espèce, les syndicats demandeurs versent au débat trois attestations émanant de salariées n’étant ni candidates sur les listes déposées par SUD Commerces et services, ni adhérentes

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26fcdc6046d473b5ed4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

préjudice à la somme de 7 000 €. 9- Préjudice esthétique définitif En l'espèce, ce poste a été évalué à 2/7 et les experts ont relevé 2 cicatrices une au niveau du rachis thoracique de 20.5 cm non adhérente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabaccdc6046d4739bd3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

cet égard, l'article 1 des statuts de l'union locale CGT de [Localité 2] édicte que " il est constitué entre les syndicats ou sections syndicales professionnels de la commune de [Localité 2], qui adhèrent

Source officielle
TJ

Référés

69657564cdc6046d4712ebc4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

S’il y a lieu, celles-ci adressent à l’expert et à la juridiction ou, le cas échéant, au juge chargé de contrôle les mesures d’instruction, leurs observations écrites sur cette demande dans un délai de

Source officielle

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