[U] [Y] à lui payer la somme de 1 260 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] [Y] aux dépens.

de l’article 455 du code précité.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

JUGEMENT : Jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, conformément aux articles 450 à 453 du C.P.C.

1792 et suivants, 1792-4-3, 1792-6 du code civil Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil Vu les articles L. 241-1 et suivants du code des assurances ; Vu les articles 378 et 700 du code de procédure

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 18 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code

des articles 145 et 835 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions de l’article 1242 alinéa 1 du Code civil ; SURSEOIR A STATUER sur les demandes de Monsieur [I] dans l’attente de la

10, 10-1, 14 et suivants de la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, des articles 36 et 43 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ainsi que des articles 1231

Pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l’assignation susvisée en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile ainsi qu’à la note d

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/14492 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EPO N° MINUTE : Assignations des : 05 et 22

En l'espèce, la S.A PACIFICA, condamnée aux dépens, versera à Monsieur [E] [Z] une somme qu'il est équitable de fixer à 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 3- Sur

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la juridiction se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

Il est renvoyé aux conclusions respectives des parties, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des moyens soulevés au soutien de leurs prétentions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33B N° : 2 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

: C1869 C/ DEFENDEURS Monsieur [N] [I] [Adresse 3] [Localité 1] non représenté Madame [T] [I] [Adresse 3] [Localité 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Vice-Présidente

D’[Localité 2] ET [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparant ni représenté MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE RCS de [Localité 4] n° 751 452 511, dont le siège social est sis

450 du Code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTB7

INAREF [Adresse 3] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code

455 du code précité. * MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.