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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
68e564720e2901d10fa4116f
7 octobre 2025
BRED BANQUE POPULAIRE invoque en sus les parts sociales détenues dans la société SAMM et dans la société DAG OUEST, il convient de souligner que M.
PCP JCP fond
695c10c175782d5f06e3e953
5 janvier 2026
- N° Portalis 352J-W-B7J-DA7WP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 janvier 2026 DEMANDERESSE La Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, ayant son siège social [Adresse 3],
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22ec
10 juillet 2024
sociale.
Pôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a8
10 avril 2025
CARROSSERIE CERYTIN au capital de 1.500 € inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n° 844 426 361 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social
6a160939cdc6046d47080817
26 mai 2026
présent article pour fixer les conditions de prix d'une cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation,
Surendettement
669970e107d408f8d4c2bf99
8 juillet 2024
Le juge doit laisser au débiteur une partie de ses ressources, calculée comme il est dit aux articles L 731-2 et suivants du code de la consommation.
PPP Surendettement
66edb85a23308db0e5f159a5
16 janvier 2024
Actuellement en arrêt maladie, il perçoit des indemnités de sécurité sociale de l'ordre de 567 euros par mois.
JCP FOND
6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f
20 mai 2026
; ENTRE : DEMANDERESSE Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est en ALLEMAGNE, [Adresse 4], agissant par sa succursale en France, TOYOTA FRANCE FINANCEMENT
JEX
6966b148cdc6046d472f0eb9
7 janvier 2026
EOS FRANCE(anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE), société par actions simplifiée au capital de 18 300 000 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro
14CH SURENDETTEMENT
68c0a2ebe7f54efd010c9614
4 juillet 2025
[C], demeurant [Adresse 6] représentée par Mme [C] Société SGC [Localité 9], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société SGC [Localité 15], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni
9ème chambre 3ème section
6866cb35d33109fd079ac8be
3 juillet 2025
Société FERRI INTERMÉDIATION, venant aux droits de la société L’IBÉROISE CONSEIL ET INVESTISSEMENT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELARLU CL AVOCAT, avocats au
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b0
7 octobre 2024
S’agissant, en second lieu, du capital restant dû à la date du 14 janvier 2022, celui-ci s’établit à la somme de 136.708,13 euros selon plan de remboursement versé aux débats.
67feb7797a459da3dcdee7a7
7 avril 2025
Ils perçoivent également des prestations sociales versées par la [55] de 241,99 euros.
SURENDETTEMENT EX TI
68827ac75f09f7fee0efd602
8 juillet 2025
[19] Société [30] [Adresse 26] Société [20] EDF SERVICE CLIENT Société [22] Société [31] [Y] [R] [M] [R] [25] [Localité 34] SGC [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
3ème Chbre Cab A3
658c78f12c4a0d96dc23462e
21 décembre 2023
EN DEMANDE Société OPPORTUNITE PLACEMENT CILOGER 2 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 518 052 659 dont le siège social est sis [Adresse 7] en cours de liquidation venant aux droits de la
68eff988c07170de10e56802
10 octobre 2025
FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le
3ème Ch. Civile Cab. 1
695d930675782d5f0603a201
6 janvier 2026
FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, SAS au capital social de 48.553,83 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 678 501 172, représentée par M.
JEX DROIT COMMUN
65b9484a5a029d9e20d9bbbc
30 janvier 2024
DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG, société anonyme de droit de Luxembourg, SA immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n° B9164, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse
Chambre 1/Section 5
65b15e1db9f94e98464d8818
24 janvier 2024
MCF CIFA 123, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 ET : La Société
JCP
678ea91abfd75b73b3e40753
14 janvier 2025
[26] CHEZ [23] dont le siège social est sis [Adresse 27] non comparante, ni représentée [Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée [14] dont le siège social
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