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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
678172e56d34da2cbdcda1b0
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [11] aux parties, à Maître [V] et au Docteur [D] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/08073 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPNQO
67f80d58cf40727a0043bd88
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02906 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5PY N° MINUTE : Requête
65aacc7f0c777d3ec8eb62f0
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03037 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO54T N° MINUTE : 14/28 Déclaration
REFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b34459810c
15 janvier 2024
[P], épouse [U], et notamment du procès-verbal de constat du 5 octobre 2022 dressé par Maître [V], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
65d4f7de157826b344598426
22 janvier 2024
produites aux débats par Madame [O] [K], et notamment du rapport d’expertise amiable du 19/05/2023, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
65d4f7de157826b34459849b
et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception
670573551296b51ba2b117af
7 octobre 2024
Madame [Y] [K], et notamment le procès-verbal de réception des travaux et le procès-verbal de constat, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
6696b5829a603a69291038c7
15 juillet 2024
débats par la SCI LES CHOYS FITO, et notamment du procès-verbal de constat dressé le 27 février 2024, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
6682ef29d7288dcb2a015ab0
1 juillet 2024
aux débats par Madame [W] [V] et Madame [L] [S], et notamment des photographies versées aux débats, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
668d7b4353e3bdd077851daa
8 juillet 2024
dommages du 11 août 2023 rédigé par Monsieur [D] et le rapport d’expertise du 15 avril 2024 de SOCOTEC que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
678805abc21c0e53e790688b
13 janvier 2025
produites aux débats par Monsieur [Z] [S] [U], et notamment la facture et les différents courriels, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
68700105b8daa57c7f667b6b
7 juillet 2025
de la lettre recommandée en date du 02/01/2024 à laquelle sont jointes de multiples photographies, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
67f5658fbbf04ef7857ba205
7 avril 2025
[B] [E], et notamment du rapport d’expertise protection juridique n°2 en date du 24 décembre 2024, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
67f56594bbf04ef7857ba27f
En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Monsieur [R] [N], Madame [O] [N] et la SARL GARAGE FLEURANCEAU, et notamment de la note technique du cabinet INGEXO Expertises en date du 20
660c486a1ff97dabd6b84361
2 avril 2024
Monsieur [H] [M], et notamment du procès-verbal de constat du 2 janvier 2024 dressé par Maître [E], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
658097d83ea7c8c1120f202a
18 décembre 2023
par Madame [O] [I] et Monsieur [O] [Y], et notamment du rapport d’expertise amiable du 25/07/2023, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5b4
8 octobre 2024
Celle-ci a sous-traité à la SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD, l’étude technique des éléments du gros-oeuvre, suivant contrat du 07 juillet 2011.
Quatrième Chambre
6a21c631cdc6046d472c6a3f
26 mai 2026
Elle relève que, suivant une note technique du 13 janvier 2020, les installations électriques permanentes et semi-permanentes sont réalisées, exploitées et entretenues par la SEPEL.
Service des référés
68dacf41763c15057e56f659
29 septembre 2025
Une convention définit les modalités de mise en œuvre de ce droit. III.
4ème chambre 1ère section
6686e89de74459e0c7ed26d7
2 juillet 2024
En vertu des articles 2044 et 2052 du code civil, la transaction, contrat par lequel les parties terminent par des concessions réciproques un contentieux né entre elles ou en préviennent la survenance,
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