MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute

GREFFIERE LORS DES DEBATS: Céline THIBAULT GREFFIERE LORS DU DELIBERE: Mylène FAIT Débats tenus à l'audience du : 19 Mars 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE SARL AUX CHALETS D’ACHILLE dont le siège

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 et renvoyée à celle du 29 avril 2026, date à laquelle elle a été retenue. Monsieur [T] [B], représenté, a maintenu ses demandes.

A l’audience du 28 Janvier 2026, Madame [W] [R] a maintenu ses demandes à l’identique. Par l’intermédiaire de son conseil, Monsieur [F] [M] émet protestations et réserves.

débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 septembre 2025, date à laquelle elle a été retenue. Madame [R] [L] épouse [I], représentée, a maintenu ses demandes.

Enfin, elle demande à ce que les dépens soient laissés à la charge du demandeur.

Le demandeur s'en est remis à son acte introductif d’instance, auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

A l’audience, Mme [H] [J], qui est représentée, maintient ses demandes telles que formées dans ses actes introductifs d’instance.

La jonction de la présente instance avec celle ouverte à l’encontre de la CPAM a été sollicitée par le demandeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

[E] a fait assigner la S.A.S.U Lille Premium Auto devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule, au visa des dispositions de l

, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SCN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [G] Né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] demeurant

L'affaire a été réinscrite au rôle à la demande de Mme [D] [U]. Les parties ont été convoquées à l'audience du 4 décembre 2025.

qui devront se présenter à ces audiences, dans les locaux du Pôle social de [Localité 13] ([Adresse 4]), aux dates et heures susvisées ; RÉSERVE l’ensemble des demandes et les dépens.

LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLOMP, Greffier, lors de la mise à disposition Attachée de justice : [L] [D] Entre DEMANDEURS Monsieur [R] [S] demeurant 102 chemin du Seigneur,

Après renvoi en vue d’un éventuel désistement, l'affaire a été appelée et examinée à l’audience du 23 mai 2024.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2025, la SARL MONDIAL BAT a fait assigner en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Nice, la SCI [V] [C].

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 22 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La société Belle vue, propriétaire

du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame