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18 646 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65ce605e0596c9bad003dbfb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUM7 N° Minute : 24/00047 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d5ac34eb4cc8577bfad

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0cbb89538338ecdcced

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBW6 N° Minute : 24/00669 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0ccb89538338ecdcd14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBWH N° Minute : 24/00668 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0ceb89538338ecdcd31

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB36 N° Minute : 24/00676 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0d0b89538338ecdcd64

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBWX N° Minute : 24/00667 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4453e3bdd077851dcb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKMC N° Minute : 24/01044 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c86dd7001754d61aac2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750972b7e1b6bf1d5564

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750972b7e1b6bf1d558e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d99e768a27ab7ee5dc1f4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de [X] [E].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2468a27ab7ee5dc40c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VO N° Minute : 24/00506 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65cbbd4b8ddbf41d3f4153df

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHS N° Minute : 24/00039 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604b0596c9bad003cff0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNF N° Minute : 24/00048 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d534

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUMC N° Minute : 24/00043 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d562

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [1] prononcée le 24 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [1]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d5fd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUMM N° Minute : 24/00045 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

JLD

697b8d2fcdc6046d47232806

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD

68a77123f68e27f214e71667

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DBZK-W-B7J-DXY6 Minute n° 25/831 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2d3cdc6046d47bf7e9e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/0[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZIU AFFAIRE : DEMANDERESSE

Source officielle

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