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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
65ce605e0596c9bad003dbfb
8 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUM7 N° Minute : 24/00047 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant
67002d5ac34eb4cc8577bfad
2 octobre 2024
Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement
662fe0cbb89538338ecdcced
29 avril 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBW6 N° Minute : 24/00669 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant
662fe0ccb89538338ecdcd14
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBWH N° Minute : 24/00668 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant
662fe0ceb89538338ecdcd31
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB36 N° Minute : 24/00676 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant
662fe0d0b89538338ecdcd64
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBWX N° Minute : 24/00667 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant
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8 juillet 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKMC N° Minute : 24/01044 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant
686c0c86dd7001754d61aac2
7 juillet 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.
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1 juillet 2025
Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement
6865750972b7e1b6bf1d558e
660d99e768a27ab7ee5dc1f4
2 avril 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de [X] [E].
660d9a2468a27ab7ee5dc40c
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VO N° Minute : 24/00506 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant
65cbbd4b8ddbf41d3f4153df
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHS N° Minute : 24/00039 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant
65ce604b0596c9bad003cff0
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNF N° Minute : 24/00048 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant
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BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUMC N° Minute : 24/00043 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant
65ce60520596c9bad003d562
31 janvier 2024
d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [1] prononcée le 24 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [1]
65ce60530596c9bad003d5fd
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUMM N° Minute : 24/00045 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant
JLD
697b8d2fcdc6046d47232806
7 janvier 2026
de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation
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DBZK-W-B7J-DXY6 Minute n° 25/831 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
TECH SEC. SOC: HA
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21 mai 2026
DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/0[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZIU AFFAIRE : DEMANDERESSE
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