En conséquence, la société MO Construction sera condamnée à payer à Mme et M. [I] cette somme.

[Q] [P], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le no. 384 560 942, dont le siège social est [Adresse 3] Non comparante, représentée par Me Isabelle MEURIN de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de LILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03901 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00353 - N° Portalis DBW3

sous le n°379 502 644 venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), dont le siège social

Le 13 décembre 2019, la société Armasol Fimurex a établi une étude géotechnique.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ENEDIS SA a diligenté une journée de contrôle des installations électriques de Madame [T] [S] sis [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse

juillet 2025, date de la mise en demeure adressée par le conseil des sociétés [Adresse 1] et BIOGROUP MAINE [Localité 4] à la société [Localité 2] MANS [Localité 3] ; - Condamner la société [Localité

amiable a rejeté la demande de la société [1].

ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25JW AFFAIRE : [C] [V] C/ Société SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCES, S.A.S. FONCIA [Localité 1], S.A.

Elle souligne que l’ancien dirigeant Monsieur [Y] ayant quitté la société, la société DEFILEASE tente de se soustraire de ses obligations en se déchargeant sur les agissements de son ancien dirigeant ;

en vertu du paragraphe II de l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.

des Sports, dénommée société sportive [Localité 4] RUGBY constituée le 1er juillet 1999 ; que des conventions ont été signées depuis 1999 entre l’association et la société sportive pour répartir les activités

EKIP mandataire AH-HOC de la SARL CONTROLE AUTOMOBILE LIBOURNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.

[V], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.S.

’assureur de la société RMT CONSTRUCTIONS ; - déclaré communes et opposables à la société TRANSAT les opérations d’expertise diligentées par Madame [N] en exécution de l’ordonnance du 10 mai 2022 ; - étendu

immobilière [O], RAPPELLE que la liquidation judiciaire n'entraîne pas la dissolution de la société et que le dirigeant social en fonction à la date du présent le demeure, RAPPELLE que, en application

[L] a diligenté une expertise amiable, réalisée le 30 juillet 2025, hors la présence de la société Self Auto Services.

Sur la responsabilité personnelle du dirigeant Les consorts [S] sollicitent que la responsabilité personnelle de Madame [K] [E], en sa qualité de Présidente de la société TECHNIK A + OCCITANIE soit retenue

dirigent contre elles.

Syndicat SECI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 Syndicat UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée