CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
9 avril 2026
La victime est en droit d'obtenir la réparation intégrale des préjudices personnellement subis et résultant directement des désordres en cause, sans qu'il résulte pour elle ni perte ni profit.
JugeContentieuxProtection
68d2eea969293f91fcc732ac
23 septembre 2025
compris les actes établis par Me [I] énumérés ci dessous : °sommation interpellative du 9 mars 2021, °itérative sommation interpellative du 20 septembre 2023, °procès verbal de constat du 20 août 2023.
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
[E] et Mme [X] [J] qui ont arrêté leur arrivée d'eau.
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
Sur le fond, les concluantes, venants aux droits de M.
6a0b9196cdc6046d4720b816
[D] et Mme [G] à payer le solde des travaux exécutés soit la somme de 6 275,75 euros, et ce avec intérêts de droit à compter du jugement à intervenir, Condamner la Sarl Atelier d’Architecture [R] [V] et
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
[X] et Mme [A], et chiffre le coût des travaux nécessaires à une somme située entre 150 000 et 200 000 €. En conséquence, M.
Page 23 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.