, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.

adjointe Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

provisoire du présent jugement.

de [...] [...], Greffière principale, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : S.A.S.

section N° RG 22/00881 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3X7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente Madame Elyda MEY, Juge assistées de

La société INFORAMA a interjeté appel de ce jugement. La procédure est pendante devant la Cour d'appel de Versailles sous le n°RG 18/04597.

,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur

, 3 juin 2015 n°14-15655 ; Civ 1ère, 22 juin 2017 n° 16-18418).

appel, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée

En foi de quoi, le présent jugement, prononcé par mise à disposition au greffe, a été signé par le Juge aux Affaires Familiales qui l'a rendu et le Greffier, le 06 janvier 2026.

[A] [I], expert désigné dans la présente affaire.

Dès lors, le sursis à statuer ne s’impose pas pour résoudre le présent litige et la demande en ce sens sera rejetée.

[I] de ses demandes relatives à l'article 700 du CPC et aux dépens, Déboute Mme [D] [B] de sa demande relative à l'article 700 du CPC, Dit y avoir lieu à exécution provisoire ; Condamne M.

L’affaire a été appelée à l’audience sur incident du 13 mars 2026, lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

section N° RG 23/09362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IRL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente Madame Elyda [Localité 11],

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 6 janvier 2026 et mise en délibéré au 17 mars 2026, prorogé au 19 mai 2026.

N° RG 24/00651 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV2F Madame [L] [U] /c Monsieur [T] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00651

jugement réputé contradictoire doit être signifié à la partie adverse dans un délai de six mois à compter de son prononcé, sous peine d’être réputé non avenu ; En foi de quoi le présent jugement a été

Civ. 1ère, 26 novembre 2002, n° 00-17.119 ; Civ. 1ère, 27 mai 2003, n° 01-10.635), le taux d'intérêt étant en principe majoré de plein-droit deux mois après le caractère exécutoire de la décision de justice

J'ai appelé ma campagne, les flammes se propageaient, nous étions paniqués. Puis j'ai appelé les pompiers ».