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4 585 résultats pour « frais occasionnés par un préjudice direct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

671be093cda2201c09829f8a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [D] [E] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be098cda2201c09829fe7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [J] [Z] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09acda2201c0982a024

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [P] [W] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09bcda2201c0982a051

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

si elles sont en relation directe et certaine avec l’accident, - en cas d’état antérieur le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les lésions ou séquelles, dire son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672285e33f64f31269862a63

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [X] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672286243f64f31269862d81

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [W] [J] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f7cdc6046d475a593e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e69

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [O] [L]/[U] [I] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa64e0040aa3735ded0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [O] [B] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a3c21c0e53e790f817

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le préjudice moral et physique allégué par le demandeur est établi du fait de sa qualité de victime directe ayant personnellement subi le dommage moral et physique né de cette infraction qui l’a directement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8ae

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

occasionnels, c’est-à-dire limités dans le temps, ou de frais viagers, c’est-à-dire engagés la vie durant 7.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eae1cdc6046d4705d4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [M] [Y] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb1ccdc6046d4705d89c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si [L] [U] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément Indiquer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0915cdc6046d475a5b71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si la victime subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf48

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et sa périodicité (frais occasionnels

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44c8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Madame [P] [W] devra faire l'avance des frais d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e671c3cdc6046d47ef4f0a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

annexes (cotisations d’assurance du véhicule, frais financiers bancaires et préjudice moral et de jouissance), En tout état de cause, les demandeurs sollicitent ➢ LA CONDAMNATION de Monsieur [Q] à leur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd64eacdc6046d47c6e0ba

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d’agrément, du préjudice sexuel, du préjudice financier résultant de la perte anticipée de son emploi, des frais de jardinage et des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ae342d338c20d30e14

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Z] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838e8342d338c20d30fed

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [Y] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle

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