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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
671be093cda2201c09829f8a
7 octobre 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [D] [E] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 2
671be098cda2201c09829fe7
2 octobre 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [J] [Z] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
671be09acda2201c0982a024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [P] [W] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
671be09bcda2201c0982a051
si elles sont en relation directe et certaine avec l’accident, - en cas d’état antérieur le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les lésions ou séquelles, dire son
672285e33f64f31269862a63
16 octobre 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [X] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
672286243f64f31269862d81
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [W] [J] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6a0e08f7cdc6046d475a593e
20 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.
669aad8430bd4f0c3f6b1e69
15 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [O] [L]/[U] [I] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’
67f41aa64e0040aa3735ded0
7 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [O] [B] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Chambre 1- section B
678832a3c21c0e53e790f817
13 janvier 2025
Le préjudice moral et physique allégué par le demandeur est établi du fait de sa qualité de victime directe ayant personnellement subi le dommage moral et physique né de cette infraction qui l’a directement
Quatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8ae
14 octobre 2024
occasionnels, c’est-à-dire limités dans le temps, ou de frais viagers, c’est-à-dire engagés la vie durant 7.
6a15eae1cdc6046d4705d4ae
26 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [M] [Y] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6a15eb1ccdc6046d4705d89c
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si [L] [U] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément Indiquer
6a0e0915cdc6046d475a5b71
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si la victime subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
REFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf48
17 juillet 2024
si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et sa périodicité (frais occasionnels
REFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44c8
8 avril 2024
Madame [P] [W] devra faire l'avance des frais d'expertise.
Chambre 1
69e671c3cdc6046d47ef4f0a
2 avril 2026
annexes (cotisations d’assurance du véhicule, frais financiers bancaires et préjudice moral et de jouissance), En tout état de cause, les demandeurs sollicitent ➢ LA CONDAMNATION de Monsieur [Q] à leur
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd64eacdc6046d47c6e0ba
1 avril 2026
d’agrément, du préjudice sexuel, du préjudice financier résultant de la perte anticipée de son emploi, des frais de jardinage et des frais irrépétibles.
668838ae342d338c20d30e14
1 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Z] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838e8342d338c20d30fed
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [Y] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
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