Dès lors que l’expert a constaté les désordres qui affectent le balcon et les infiltrations qui en résultent, le préjudice de jouissance est incontestable.

Un taux horaire de 16 à 25 euros peut être retenu en fonction du besoin et de la gravité du handicap.

Sur ce, Aux termes de son rapport, l'expert judiciaire a validé le montant de 38.640 euros au titre du préjudice subi par le demandeur comprenant " Investigations, étaiements, honoraires ".

Elle demande que les frais et honoraires de l’expertise judiciaire soient mis à la charge des demandeurs et que les dépens soient également laissés à leur charge.

le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant

La nature des blessures subies, les soins qu'elles ont entraînés, l'hospitalisation qui en est résulté, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel commandent de ramener à de plus justes proportions

ET : Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 2] défaillant Madame [E] [D] épouse [R] demeurant [Adresse 2] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire

Il résulte du relevé de compte produit, que la S.C.I.

Il conteste toute mauvaise foi de sa part et fait état d’importantes difficultés financières résultant du placement en liquidation judiciaire de sa société.

En l’espèce, il résulte de l’extrait Kbis versé aux débats que la SCI [O] a été radiée d’office le 14 mars 2025 à la suite d’une déclaration de cessation d’activité.

La demande au titre des frais de "honoraires précontentieux recouvrement de charges" et "honoraires contentieux recouvrement de charges" sera donc rejetée, soit la somme de 126 euros et 378 euros.

[F] produit la facture établie par la Sarl Garage Berthelier à la somme de 8 973,35 euros Ttc, la facture de la [...] d’un montant de 165,60 euros Ttc et la note d’honoraires de M.

Les factures de frais et honoraires d'avocat, en ce qu'elles ne relèvent pas des frais visés à l'article 10-1, doivent être écartées du compte copropriétaire de M.

Les factures de frais et honoraires d'avocat, en ce qu'elles ne relèvent pas des frais visés à l'article 10-1, doivent être écartées du compte copropriétaire de M.

Elle expose que le rapport ne fait état d’aucune manquement de sa part aux règles de l’art dans la réfection du moteur, honorant son obligation de résultat lui incombant en qualité de garagiste, à savoir

* Sur les honoraires des médecins conseils. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l'état de santé de la victime et s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant

le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l'état de santé de la victime et s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant

et assurance) et planning des appels de provisions ainsi qu’une assurance et les horaires du syndic en charges générales du bâtiment [Localité 12] Miron.

En l’espèce, la société NKRE produit un document intitulé “reconnaissance d’honoraires” signé par M.