Il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [T] a perçu les sommes suivantes : - Indemnités journalières : 17 395,21 € - Pension d’invalidité : 4 865,71 € - Salaire année 2015 selon avis d’imposition

de 1 600 euros HT,pour l’expertise relative à la situation économique et financière, une durée de mission comprise entre 15,5 et 17,5 jours, au taux journalier de 1 600 euros HT,et pour l’expertise relative

, non couvert par les indemnités journalières qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire, •des dépenses liées à la réduction de l’autonomie, y compris les frais de logement ou de véhicule adapté

journalières : 47.005,09 euros indemnités journalières post consolidation : 5.130,76 euros frais futurs : 12.174,51 euros arrérages échus rente accident de travail : 3.646,07 euros capital rente accident

MOTIVATION DE LA DECISION I - SUR L’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE MADAME [Z] Aux termes de l’article L.452-3 du code de la sécurité sociale, « indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit

par l’ONIAM si bien qu’elle est irrecevable à solliciter l’indemnisation à l’encontre des praticiens dont le DR [L], Elle formule des offres sur l’indemnisation du préjudice.

L'indemnisation de ce poste de préjudice est donc fixée au montant de 9 875,00 euros.

journalières - soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration de cette période, - soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque cette invalidité résulte de l'usure

sociale, les cotisations sont calculées chaque année : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

sociale, les cotisations sont calculées chaque année : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

sociale, les cotisations sont calculées chaque année : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

sociale, les cotisations sont calculées chaque année : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

sociale, les cotisations sont calculées chaque année : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

[T] [G] a été affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et redevable à ce titre des cotisations sociales pour (assurance maladie et maternité, indemnités journalières, retraite de base

- Sur la demande au titre de l’indemnité de réduction de Madame [E] [P] épouse [G] : Madame [E] [P] épouse [G] sollicite de voir le notaire désigné déterminer l’indemnité de réduction à elle due .

A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront indemnisées à ce titre (infra).

, a droit à une majoration des indemnités déjà reçues.

Enfin, il souligne que’il n’est toujours pas en état de reprendre son travail et qu’il subit un préjudice économique important qui n’est que partiellement compensé par le versement d’indemnités journalières

complémentaire.

Ces postes de préjudices étant couverts par le Livre IV du code de la sécurité sociale, ils ne sauraient donc donner lieu à indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur.