. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A la suite du diagnostic d'une apnée du sommeil en septembre 2024, Madame [A] a consulté le Dr [V], chirurgien maxillo-facial et stomatologue qui

orthopédiste, et [X] [M], médecin hygiéniste et épidémiologiste.

Jusqu'alors médecin urgentiste, Monsieur [Z] [M] était déclaré inapte à son poste en raison tant de sa fatigabilité que de troubles de la vigilances résultant du lourd traitement médicamenteux prescrit

intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2009 et jusqu’au parfait règlement, en deniers ou quittance ; A titre infiniment subsidiaire, Ordonner une expertise médicale judiciaire ; Désigner un médecin

Le 11 décembre 2020, devant la réapparition de douleurs, elle consulte son médecin traitant Madame le Docteur [B] [X], qui prescrit un examen tomodensitométrique des sinus et de la face qui ne permet pas

Il mentionne les reproches formulés à son encontre par l’expert qui aurait signalé la carence du chirurgien à consulter préalablement un rhumatologue ou d’un algologue.

Au vu de ces éléments, s’il apparaît que la pose d’une couronne de remplacement constitue une intervention envisagée s’agissant de la dent 11 selon le certificat du chirurgien-dentiste, M.

Elle consultait le docteur [K] [E], chirurgien orthopédiste, le 12 avril 2002 et le 15 janvier 2003 pour des douleurs bilatérales.

FAITS ET PROCÉDURE Le 27 avril 2017, Madame [N] était prise en charge par le Docteur [L] [E], chirurgien-dentiste salarié au Centre de Santé [8] pour une intervention sur une dent cassée (dent 31).

faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestations et réserves quant à la demande d’expertise mais demande la désignation d’un chirurgien

Après s’être adjoint l’avis sapiteur du Professeur [V] [N], chirurgien maxillo-facial, celui-ci a déposé son rapport le 13 décembre 2022.

les articles L.1111-3, L.1111-3-2, L.1111-4, L.1111-7, L.1142-1, R.4127-32 et R.4127-35 du Code de la santé publique, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, DESIGNER tel expert, chirurgien-dentiste

, demeurant et domicilié [Adresse 8] représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur le Docteur [H] [O] médecin

Subsidiairement, la société TRICOFLEX formule les protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise, demande à ce qu’un chirurgien ophtalmique soit désigné, que la mission soit complétée et

appelés à l’expertise, demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, sans aucune reconnaissance de responsabilité ; il entend voir désigner un collège d’experts composé d’un chirurgien

payer la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; à titre subsidiaire, d’ordonner l’expertise sollicitée confiée à un collège d’experts comprenant un urologue, un chirurgien

[M] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation et s’est désistée de ses demandes à l’égard des docteurs [T] [E] et [Z] [F], chirurgiens

Après avoir sollicité l’avis sapiteur du Docteur [X] [N], chirurgien maxillo-facial-stomatologue, le Docteur [F] [V] a déposé son rapport le 22 août 2023.

naturelle consécutive à une cardiopathie congénitale ; Vu les griefs invoqués par Monsieur [K] [X] et par Madame [P] [V], parents d’[D] [X] à l’encontre du centre Hospitalier Victor JOUSSELIN et du médecin

Il invoque en ce sens le compte rendu de l'échographie du 12 avril 2022 rédigé par le médecin du service de radiologie qui l'a examiné après son accident.