Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure et le rejet de la requête formulée par [O] [W].

Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de LYON en date du 28 octobre 2024 a condamné [M] [I] à une interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans, cette mesure étant assortie

Par ordonnance du 11 mars 2025, le Juge des Libertés et de la Détention de [Localité 4] a ordonné la prolongation de la rétention de [Z] [T] alias [Z] [Y] pour une durée de 26 jours.

Il convient, en conséquence, d’ordonner la prolongation du maintien de rétention administrative pour une durée de TRENTE JOURS de l’intéressé qui ne dispose pas de garanties de représentation suffisantes

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPL Minute n°2025/43 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE

quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE

décision en date du 28/01/2025, le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [V] [Y] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu que par

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Maud BENOIT Alice LEFEBVRE COUR D

de placement en rétention sur la menace à l’ordre public que constituerait le maintien de M.

[L] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1] à l’encontre de M.

du 17 janvier 2025; Attendu que par décision en date du 21 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [D] [R] pour une durée maximale

conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale ; Attendu que par décision en date du 13 décembre 2024 notifiée le 13 décembre 2024, l'autorité administrative a ordonné le

Par nouvelle ordonnance du 7 septembre 2024 à 17h38, confirmée par la cour d'appel de Toulouse le 10 septembre 2024, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné une deuxième prolongation

Ce moyen ne saurait prospérer dès lors que cette audition a eu lieu le 24/03/2026 soit durant la détention de l’intéressé. Il sera donc rejeté.

MOTIFS DE LA DÉCISION, Il résulte de l’article L. 741-3 du CESEDA qu’un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

du 08 août 2025 ; Attendu que par décision en date du 11 aout 2025, le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [T] [W] [K] pour une durée maximale

En tout état de cause, le fait qu’il se soit maintenu sur le territoire malgré le retrait de sa carte de résident et ses nombreuses condamnation en justice, la dernière datant de 2022, sont des éléments