repose de l’urinoir, 1.014,17 € au titre des matériaux récupérés par LMS mais non remboursés, 1.719, 60 € au titre du remboursement d’une double facturation, 500 € au titre des tromperies sur les marchandises

ordonner son expulsion et/ou toute occupant, et/ou ayant cause, et/ayant droit de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ; - juger que l'expulsion s'appliquera aux matériel, marchandises

société LE STAY [Localité 7] ainsi que de celle de tous occupants de son chef et si besoin avec l’assistance de la force publique, ainsi que la séquestration, à ses frais, risques et péril, des marchandises

lieux loués de Monsieur [K] [V] ainsi que de celle de tous occupants de son chef et si besoin avec l’assistance de la force publique, ainsi que la séquestration, à ses frais, risques et péril, des marchandises

décision de justice le précise ; Qu'en l'espèce, il apparaît que la SA GRAINES VOLTZ se prévaut d'une créance d'un montant de 8 677,92€ envers la SCEA LA NESQUIERE résultant du paiement incomplet de marchandises

Elle dit avoir livré des éléments conformes à cette dernière demande, mais que ces dernières dimensions étaient en réalité inexactes, de sorte qu’elle a repris les marchandises pour livrer celles d’une

d'enregistrement ou de taxe de publicité foncière, les décisions prises sur les réclamations indiquées à l'article R. 190-1 et relatives à la valeur vénale réelle d'immeubles, de fonds de commerce et des marchandises

de besoin l’expulsion de la société TASLITEALIMENTATIONS et de tous occupants de son chef avec l’assistance de la force publique si besoin était d’un serrurier ;DIRE ET JUGER que les matériels, marchandises

Toutefois, les améliorations de toute nature, telles que constructions, plantations, installations diverses, acquisitions de marchandises, qui auraient été faites à l’immeuble, à l’industrie ou au fonds

Toutefois, les améliorations de toute nature, telles que constructions, plantations, installations diverses, acquisitions de marchandises, qui auraient été faites à l’immeuble, à l’industrie ou au fonds

Localité 4], avec l’assistance du commissaire de police, d'un serrurier et de la force armée s’il y a lieu, - dire que la société SOREFIM pourra faire séquestrer les meubles, le matériel ainsi que les marchandises

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

justificatifs sont suffisants pour établir les éléments de fait et de droit d'un litige possible et la nécessité de l’expertise demandée, des questions techniques se posant notamment quant à la valeur marchande

professionnelles autorisées par le bail, de la situation et de l’état des locaux, tous éléments permettant de déterminer le montant de l’indemnité d’éviction : a) dans le cas d’une perte de fonds (valeur marchande

professionnelles autorisées par le bail, de la situation et de l’état des locaux, tous éléments permettant de déterminer le montant de l’indemnité d’éviction : a) dans le cas d’une perte de fonds (valeur marchande

professionnelles autorisées par le bail, de la situation et de l’état des locaux, tous éléments permettant de déterminer le montant de l’indemnité d’éviction : a) dans le cas d’une perte de fonds (valeur marchande

professionnelles autorisées par le bail, de la situation et de l'état des locaux, tous éléments permettant de déterminer le montant de l'indemnité d'éviction : a) dans le cas d'une perte de fonds (valeur marchande

CUISINE PRIVEE, avec faculté de substitution au profit de toute société franchisée de la société CUISINE PRIVEE, des locaux d'une surface de 136 mètres carrés environ situés au sein de la galerie marchande

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande