MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

MOTIFS En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DECISION I.Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès, la preuve des faits

[P] a nécessité des soins de rééducation, en hôpital de jour, au sein de la clinique des Cyprès à [Localité 10] (84), à compter du 1er octobre 2025. M.

Dans ses écritures et les observations qu’elle présente à l’audience, elle soutient que la décision du comité social et économique de poursuivre la mise en œuvre du droit d’alerte économique est abusive

Motifs de la décision * Sur la demande d'expertise : Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

MOTIFS DE LA DECISION I.

- Entendre les médecins soignants en leurs explications ainsi que tout intervenant si nécessaire.

- Entendre les médecins soignants en leurs explications ainsi que tout intervenant si nécessaire.

Ils font encore observer que l’exécution provisoire est sollicitée sans motivation et s’y opposent.

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROQ N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme d’Économie

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

Ces aménagements spécifiques ont été réalisés depuis de nombreuses années (notamment en 1990 et 1994) et ont nécessairement, au regard de leur nature, modifié la structure de l’immeuble.